92 conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire santé au profit des agents actifs et inactifs de la Mairie de Puteaux et du CCAS de Puteaux

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Puteaux, 131, rue de la République, à l'attention de service des marchés publics, F-92800 Puteaux. Tél. : (+33) 01 46 92 92 53. Fax : (+33) 01 46 92 93 95.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale :

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire santé au profit des agents actifs et inactifs de la Mairie de Puteaux et du Centre Communal d'action Sociale de la ville de Puteaux.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire santé au profit des agents actifs et inactifs de la Mairie de Puteaux et du Centre Communal d'action Sociale de la ville de Puteaux, en application de l'article 25 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512200.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. adéquation des garanties / respect du cahier des charges rapportés au niveau de tarif proposé. Pondération : 55.
2. le degré effectif de solidarité entre les adhérents. Pondération : 5.
3. la maitrise financière du dispositif. Pondération : 10.
4. la qualité de la gestion administrative et de la communication (mémoire de gestion). Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
103/2012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 118-195507 du 22/06/2012.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 103

Intitulé : Conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire santé au profit des agents actifs et inactifs de la Mairie de Puteaux et du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Puteaux, en application de l'article 25 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011.

V.1) Date d'attribution du marché : 3 octobre 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 9

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
OCAD, 15 boulevard Richard Wallace, F-,92800 Puteaux.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires :
Attributaires du marché :
OCAD (mandataire)
15 boulevard Richard Wallace
92800 Puteaux
INTERIALE
5 rue Choron
75009 Paris
gras savoye
Immeuble Quai 33
33/34 quai de Dion Bouton
CS 70001
92814 Puteaux Cedex.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 120 B, annonce n° 312 du 23 juin 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Tél. : (+33) 01 30 17 34 00

Adresse(s) internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax : (+33) 01 30 17 34 59

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322,F-,95027 Cergy Pontoise, E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, tél. : (+33) 01 30 17 34 00, URL : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax : (+33) 01 30 17 34 59

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2012