Centrale des marchés
92 collecte des déchets ménagers et assimilés sur le Territoire de la ville de Puteaux 92 collecte des déchets ménagers et assimilés sur le Territoire de la ville de Puteaux lieu : 131 rue de la République code_postal : 92800 ville : Puteaux
Ville de Puteaux 92800Puteaux
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92 collecte des déchets ménagers et assimilés sur le Territoire de la ville de Puteaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998797

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-35422

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Puteaux, 131 rue de la République, à l'attention de service des Marchés Publics, F-92800 Puteaux. Tél. : (+33) 01 46 92 92 53. Fax : (+33) 01 46 92 93 95.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Ville de Puteaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Ville de Puteaux
La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006 et les décrets postérieurs applicables).
La consultation porte sur la collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés et de mises à disposition de moyens pour assurer les collectes des réceptacles de propreté, des déchets des marchés alimentaires, des rues commerçantes, des déchets Ménagers Spéciaux).
Le commencement des prestations prévues au présent dossier est fixé au 1er janvier 2014.
Reprise du personnel
Le titulaire du présent marché devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant du marché telles qu'elles découlent de l'avenant n° 23 du 19 février 2008 à la convention collective des activités du déchet du 11 mai 2000.
Pour rappel, cette convention collective a été étendue par arrêté du 5 juillet 2001 à l'ensemble des entreprises comprises dans le champ d'application de la convention susvisée. Par conséquent, les dispositions de cette dernière sont d'application obligatoire à tous les opérateurs économiques de ce secteur. Cette extension s'applique aux entreprises dont les activités principales sont listées à l'article 1.1 de ladite convention et qui n'ont pas décidé d'appliquer la convention nationale des industries chimiques dans les conditions définies par l'article précité. Les candidats peuvent utilement consulter ces textes sur le site legifrance.gouv.fr.
La reprise du personnel de l'ancien titulaire du marché est précisée dans l'annexe 3 du CCTP.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. la valeur technique. Pondération : 50.
2. le prix. Pondération : 35.
3. critère environnemental. Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
114/2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 207-358934 du 24/10/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 114/2013

Lot n° : 1

Intitulé : La collecte en porte à porte des ordures ménagères et assimilées des Emballages Ménagers Recyclables (EMR) et journaux-magazines recyclables (JMR) et des encombrants (OE).
Puis évacuation, respectivement, jusqu'à l'usine d'incinération, le centre de tri et le centre de valorisation ou centre de transfert, des différents flux.
V.1) Date d'attribution du marché : 28 février 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SEPUR, ZA du Pont Cailloux
Route des Nourrices, F-,78850 Thiverval grignon.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 114/2013

Lot n° : 2

Intitulé : Collecte et traitement des Déchets Ménagers Spéciaux (DMS)
V.1) Date d'attribution du marché : 28 février 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SEPUR, ZA du Pont Cailloux
Route des Nourrices, F-,78850 Thiverval grignon.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires .

Les marchés sont traités à prix unitaires.
Forme du marché
Compte tenu du volume incertain des commandes, le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel, en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, de :
- pour le lot n°1 : 2 500 000 EUR (H.T.) annuel ;
- pour le lot n°2 : 41 000 EUR (H.T.) annuel
Ces montants maximums annuels portent sur l'ensemble des prestations de chaque lot du marché et resteront inchangés lors de chaque reconduction.
Durée de validité
Chaque lot est conclu à compter du 1er janvier 2014 ou de la date de notification, si cette dernière est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2014.
Chaque lot peut être reconduit par périodes successives d'un an et ce, deux fois au maximum pour les années 2015 et 2016.
La durée totale du marché ne pourra dépasser trois (3) ans.
Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché.
Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mars 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 205 A, annonce n° 227 du 23 octobre 2013
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 208 A, annonce n° 201 du 26 octobre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Tél. : (+33) 01 30 17 34 00

Adresse(s) internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax : (+33) 01 30 17 34 59
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322,F-,95027 Cergy Pontoise, E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, tél. : (+33) 01 30 17 34 00, URL : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax : (+33) 01 30 17 34 59
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 3 mars 2014.

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