Centrale des marchés
92 Location de matériel de réception pour le Centre Communal d'Action Sociale au profit de la Ville à Puteaux 92 Location de matériel de réception pour le Centre Communal d'Action Sociale au profit de la Ville à Puteaux ville : Puteaux code_postal : 92800 lieu : 131 rue de la République
Ville de Puteaux 92800Puteaux
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92 Location de matériel de réception pour le Centre Communal d'Action Sociale au profit de la Ville à Puteaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429880

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (14/12/12)
12-231786

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Puteaux, 131 rue de la République, à l'attention de service des marchés publics, F-92800 Puteaux. Tél. : (+33) 1 01 46 92 92 51. Fax : (+33) 1 01 46 92 93 95.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.collectivité Territoriale
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
location de matériel de réception pour la Ville de Puteaux et le Centre Communal d'action Sociale.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 17 Services d'hôtellerie et de restauration.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
location de matériel de réception pour la Ville de Puteaux et le Centre Communal d'action Sociale
La présente consultation est passée pour le compte d'un groupement de commande constitué par la commune de Puteaux et le Centre Communal d'action Sociale de Puteaux. La commune de Puteaux est désignée comme coordinateur du groupement.
La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39156000, 39221110.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix. Pondération : 60.
2. valeur technique. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
127/2012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 190-312611 du 03/10/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 127

Intitulé : Location de matériel de réception pour la Ville de Puteaux et le Centre Communal d'Action Sociale
La présente consultation est passée pour le compte d'un groupement de commande constitué par la commune de Puteaux et le Centre Communal d'Action Sociale de Puteaux. La commune de Puteaux est désignée comme coordinateur du groupement.
La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié).
V.1) Date d'attribution du marché : 12 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
OPTIONS, 21 rue Gros, F-,75016 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires .

Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
La période du marché est définie comme suit :
- première année ferme : du 01.01.2013 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2013 ;
- première année de reconduction expresse : du 01.01.2014 au 31.12.2014 ;
- seconde année de reconduction expresse : du 01.01.2015 au 31.12.2015 ;
- troisième année de reconduction expresse : du 01.01.2016 au 31.12.2016
La durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans.
Conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics, en l'absence d'indications du pouvoir adjudicateur, le marché sera reconduit tacitement et le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 1 mois minimum avant la fin de la durée de validité du marché.
Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché.
Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes pour la durée du marché :
- montant minimum annuel : 100 000 EUR (H.T.) ;
- montant maximum annuel : 400 000 EUR (H.T.)
Cette prestation est traitée à prix unitaires conformément au bordereau des prix unitaires (B.P.U.) ou, pour les prestations hors bordereau, conformément aux prix catalogue du titulaire affectés d'une remise en pourcentage.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 décembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 191 B, annonce n° 453 du 3 octobre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Tél. : (+33) 1 01 30 17 34 00

Adresse(s) internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa Fax : (+33) 1 01 30 17 34 59
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil B.P. 30322,F-,95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : (+33) 1 01 30 17 34 00, URL : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa Fax : (+33) 1 01 30 17 34 59
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 12 décembre 2012.

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