controles et verifications periodiques reglementaires des installations

Objet du marché : controles et Verifications periodiques reglementaires des installations.
Lieu d'exécution et de livraison: onet-Le-Château, 12850 Onet-le-Chateau.

Caractéristiques principales : 
marchés à bons de commande avec montant maximum.
Le présent contrat est conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2024. La reconduction sera tacite et sera effectuée dans les conditions définies au CCAP
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2024.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif. Depot plateforme Chorus Pro, selon modalites fixees au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir reglement de la consultation.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - politique rse de l'entreprise : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 octobre 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : c2023-20.

Renseignements complémentaires : voir règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
voir règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2023.

Renseignements relatifs aux lots :