1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SG
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance pour la conception et l'animation du Cycle Supérieur de la transition écologique (Cycle S)
Description: Assistance pour la conception et l'animation du Cycle Supérieur de la transition écologique (Cycle S)
Identifiant de la procédure: 5dab88e7-224d-4875-9936-1f3b5cd577f5
Identifiant interne: SG-SAD3-002-26
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Services sociaux de formation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80522000 Séminaires de formation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: France métropolitaine
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est financé sur le budget de l'Etat.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance pour la conception et l'animation du Cycle Supérieur de la transition écologique (Cycle S)
Description: Assistance pour la conception et l'animation du Cycle Supérieur de la transition écologique (Cycle S)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80522000 Séminaires de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: France métropolitaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible 3 X 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administatif de cergy-pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administatif de cergy-pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SG
Organisation qui traite les offres: SG
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SG
Numéro d’enregistrement: 13001954000025
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Bureau des procédures de la commande publique
Téléphone: 0140818175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administatif de cergy-pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2 Boulevard de l'hautil
Ville: PONTOISE
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3c2736da-a9f3-41a1-b5a5-dea53d5a4dee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2026 10:42:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 354851-2026
Numéro de publication au JO S: 99/2026
Date de publication: 26/05/2026
