Renaturation sites de compensation écologique EPR2 PENLY

1.1.

Acheteur

Nom officiel: RTE Réseau de Transport d'Electricité

Adresse électronique: marianne.villeneuve@rte-france.com

Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique

Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité

2.1.

Procédure

Titre: Renaturation sites de compensation écologique EPR2 PENLY

Description: La présente consultation a pour objet la renaturation et la restauration écologique de parcelles dans le cadre des mesures compensatoires pour la création de deux lignes aériennes 400kV raccordant les 2 EPR2 de la centrale nucléaire de PENLY au Poste de Navarre (76) et l'entretien de la végétation sur ces parcelles pendant 3 ans (2 ans fermes + 1 an optionnel). Cette consultation est découpée en 2 Lots : LOT 1 : renaturation, restauration écologique et aménagement paysager de cinq sites de compensation écologique (environ 25 ha) situés en Seine-Maritime (76) et entretien de la végétation sur ces cinq parcelles pendant 3 ans (2 ans fermes + 1 an optionnel). LOT 2 : renaturation et restauration écologique au sein de l'enceinte de la centrale nucléaire de PENLY (Seine-Maritime) sur une emprise correspondant aux futures lignes aériennes de raccordement des unités EPR2 ainsi qu’aux lignes existantes (environ 8 ha) et entretien de la végétation sur cette zone pendant 3 ans (2 ans fermes + 1 an optionnel). Cette zone, récemment déboisée pour des raisons de sécurité électrique, a vocation à être réaménagée en milieu ouvert à haute valeur écologique.

Identifiant de la procédure: 57e7ef5e-76f6-4c89-b513-681a3836df54

Avis précédent: 298513-2025

Identifiant interne: 24519

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: LOT 1 : Renaturation et restauration écologique sites de compensation écologique

Description: Ce Lot concerne la renaturation, la restauration écologique et l'aménagement paysager de cinq sites de compensation écologique (environ 25 ha) situés en Seine-Maritime (76). Cela comprend notamment la réalisation de débroussaillages sélectifs avec exportation de la matière végétale, la fauche régulière de prairies, la plantation d'espèces ligneuses et herbacées locales, ainsi que la création ou l'entretien de mares écologiques pour favoriser la biodiversité. Ce Lot comprend également le suivi d'entretien de la végétation sur ces cinq parcelles pendant une durée de 3 ans (2 ans fermes + 1 an optionnel) afin de garantir la bonne évolution écologique des sites, conformément aux objectifs de compensation définis dans le cadre réglementaire du projet.

Identifiant interne: 24519 - LOT 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Options:

Description des options: 1 option de prolongation de 12 mois

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 1

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 315 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Défini dans les documents de la consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Défini dans les documents de la consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RTE Réseau de Transport d'Electricité

Organisation qui signe le contrat: RTE Réseau de Transport d'Electricité

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: LOT 2 : Renaturation et restauration écologique sous les lignes

Description: Ce Lot concerne la renaturation et la restauration écologique au sein de l'enceinte de la centrale nucléaire de PENLY(Seine-Maritime) sur une emprise correspondant aux futures lignes aériennes de raccordement des unités EPR2 ainsi qu’aux lignes existantes (environ 8 ha). Cette zone, récemment déboisée pour des raisons de sécurité électrique, a vocation à être réaménagée en milieu ouvert à haute valeur écologique. Ce Lot comprend également le suivi d'entretien de la végétation sur cette zone pendant une durée de 3 ans (2 ans fermes + 1 an optionnel) afin de garantir la bonne évolution écologique des sites, conformément aux objectifs de compensation définis dans le cadre réglementaire du projet.

Identifiant interne: 24519 - LOT 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Options:

Description des options: 1 option de prolongation de 12 mois

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 1

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Défini dans les documents de la consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Défini dans les documents de la consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RTE Réseau de Transport d'Electricité

Organisation qui signe le contrat: RTE Réseau de Transport d'Electricité

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 525 358,00 EUR

Valeur approximative des accords-cadres: 525 358,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 292 268,00 EUR

Valeur réestimée de l’accord-cadre: 292 268,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: Nature Environnement Terrassement (NET)

Offre:

Identifiant de l’offre: Renaturation et restauration écologique de cinq sites de compensation écologique et entretien de ces sites

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 292 268,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: CXP25CB002

Titre: Renaturation et restauration écologique de cinq sites de compensation écologique et entretien de ces sites

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/11/2025

Date de conclusion du marché/concession: 25/11/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: CXP25CB003

Titre: Renaturation et restauration écologique sous les 2 futures lignes aériennes 400 kV raccordant les 2 EPR2 Penly au Poste de Navarre et entretien de ces sites

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/11/2025

Date de conclusion du marché/concession: 25/11/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Organisation qui signe le contrat: RTE Réseau de Transport d'Electricité, RTE Réseau de Transport d'Electricité

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 233 090,00 EUR

Valeur réestimée de l’accord-cadre: 233 090,00 EUR

6.1.3.

Soumissionnaires non retenus

Soumissionnaires non retenus:

Nom officiel: SAS TERIDEAL Normandie

Part sous-traitée: Non

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2