See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Rating advisory
Description: Le présent marché a pour objet l’accompagnement de RTE et CTE dans le cadre de leurs relations avec les agences de notation financière, incluant l’analyse régulière de la notation et des éléments qui l’influencent, la préparation des échanges (revues annuelles, réunions de suivi, réponses aux demandes spécifiques), ainsi que des recommandations stratégiques pour maintenir ou améliorer le profil de crédit de RTE et CTE. Les prestations attendues sont notamment : une mission de suivi de la notation auprès de Standard & Poor’s. Le marché pourra également couvrir : une mission de suivi d’une potentielle seconde notation auprès de l’agence retenue. Le fournisseur devra proposer une approche stratégique permettant à RTE et CTE de bénéficier d’un appui expert, régulier et réactif sur l’ensemble de ces enjeux de notation. PS : Le candidat confirme l’absence de conflit d’intérêt et confirme son indépendance. Il s’agit d’une consultation conjointe RTE et CTE visant à sélectionner un fournisseur chargé de réaliser la mission décrite. Chaque entité disposera de son propre contrat avec le fournisseur retenu. Le montant maximum autorisé (MMA) de 1.5M€ s’applique à l’ensemble de l’appel d’offres, c’est-à-dire, pour RTE et CTE réunis.
Identifiant de la procédure: bfaa4415-f63f-46a1-97a0-ef19d9b4aeac
Avis précédent: 394049-2026
Identifiant interne: 25144
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66171000 Services de conseils financiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La Défense, 7 C Place du DÔME, immeuble Window, Puteaux
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Un opérateur économique ne peut pas candidater en tant que candidature individuel ET en tant que membre de groupement.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Rating advisory
Description: Le présent marché a pour objet l’accompagnement de RTE et CTE dans le cadre de leurs relations avec les agences de notation financière, incluant l’analyse régulière de la notation et des éléments qui l’influencent, la préparation des échanges (revues annuelles, réunions de suivi, réponses aux demandes spécifiques), ainsi que des recommandations stratégiques pour maintenir ou améliorer le profil de crédit de RTE et CTE. Les prestations attendues sont notamment : une mission de suivi de la notation auprès de Standard & Poor’s. Le marché pourra également couvrir : une mission de suivi d’une potentielle seconde notation auprès de l’agence retenue. Le fournisseur devra proposer une approche stratégique permettant à RTE et CTE de bénéficier d’un appui expert, régulier et réactif sur l’ensemble de ces enjeux de notation. PS : Le candidat confirme l’absence de conflit d’intérêt et confirme son indépendance. Il s’agit d’une consultation conjointe RTE et CTE visant à sélectionner un fournisseur chargé de réaliser la mission décrite. Chaque entité disposera de son propre contrat avec le fournisseur retenu. Le montant maximum autorisé (MMA) de 1.5M€ s’applique à l’ensemble de l’appel d’offres, c’est-à-dire, pour RTE et CTE réunis.
Identifiant interne: 25144
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66171000 Services de conseils financiers
Options:
Description des options: 6 renouvellements optionnels d'une durée de 1 an ; soit une durée totale maximale de 8 années.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Puteaux
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire nationale Français
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement: 6 renouvellements optionnels d'une durée de 1 an ; soit une durée totale maximale de 8 années.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères techniques, avec une pondération de 70% comme définis dans les documents de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Critères prix, avec une pondération de 30% comme définis dans les documents de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Numéro d’enregistrement: 444 619 258 02482
Département: Direction des Achats
Adresse postale: La Défense, 7 C Place du Dôme, immeuble window
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: AY Karine
Téléphone: 0787551449
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie Nanterre 92020 France
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Téléphone: 01 40 97 10 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1e723344-bf04-42b1-80a9-1e4ce9717c5a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 20/07/2026 13:28:37 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 507544-2026
Numéro de publication au JO S: 139/2026
Date de publication: 22/07/2026
