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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appui expertise R&D senior sur les thématiques architecture système, naval et mécanique
Description: Appui expertise R&D senior sur les thématiques architecture système, naval et mécanique
Identifiant de la procédure: 8f9d42a6-74c1-4afa-9dd3-bef3a3ad5c92
Avis précédent: 331995-2025
Identifiant interne: 24618
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 pl du Dôme
Ville: La Défense
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AppuiRD
Description: Le projet R&D RHODE, co-financé par le gouvernement français via le plan France Relance, opéré par l’ADEME, vise à étudier et valider la faisabilité technico-économique d’un poste électrique flottant HVDC de 2GW et ses câbles dynamiques pour le raccordement des futurs parcs éoliens français (post 2040). Le projet de recherche rassemble trois industriels (3), trois centres de recherche (3) et RTE. Il se déroule sur une durée de 4.5 ans avec un budget d’environ 36M€ répartis entre les 7 partenaires. RTE, en tant que leader du consortium, est responsable de l'architecture globale du poste. Afin de valider la faisabilité d’un tel raccordement, il sera nécessaire d’avoir une interaction harmonieuse entre la plateforme flottante, la sous-station et le câble d'export. Notamment, l'endurance des équipements haute tension doit être réévaluée pour tenir compte des mouvements en mer. RTE recherche un expert sur les thématiques suivantes pour l’appuyer sur ce projet : architecture de systèmes complexes, mécanique et navale.
Identifiant interne: 24564
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73200000 Services de conseil en recherche et développement
Options:
Description des options: options de durée : 1 * 12 mois + 2 * 6 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 pl du Dôme
Ville: La Défense
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 331995-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Défini dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Organisation qui exécute le paiement: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Organisation qui signe le marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 489 040,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 489 040,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 489 040,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 489 040,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 489 040,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Yves Picart Conseil
Offre:
Identifiant de l’offre: 1104584
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 489 040,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CXI25CH032
Titre: CXI25CH032
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/12/2025
Date de conclusion du marché: 16/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 293954-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Numéro d’enregistrement: 444619258
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: La Défense, 7 C Place du Dome, Immeuble Window
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Département DACI - Direction Achats Corporate et Informatique
Téléphone: 0695679054
Télécopieur: 0695679054
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Téléphone: 01 40 97 10 10
Télécopieur: 01 40 97 10 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Yves Picart Conseil
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement: 941539751
Département: 53200
Adresse postale: La Plaudière La Plaudière
Ville: Ménil
Code postal: 53200
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Point de contact: Yves Picart
Téléphone: 0784562769
Télécopieur: 0784562769
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 863843-2025
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3200b165-0176-4c3d-ac2a-d0522f8e2fd3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 29/12/2025 13:02:49 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 868297-2025
Numéro de publication au JO S: 251/2025
Date de publication: 30/12/2025
