Centrale des marchés
prestations de services d'assurance (marché no 2013s0371) 92 souscription et gestion des contrats d'assurances de l'oph de la commune de puteaux (marché n] 2013s0371) à Puteaux ville : Puteaux Cedex pays : F- lieu : 7 rue chante-coq B.P. 44 code_p...
Office Public de l'Habitat de Puteaux 92802Puteaux service-marches@oph-puteaux.fr 0146980024
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Prestations de services d'assurance (marché no 2013s0371)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849435

Date de clôture estimée : 19/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/10/13)
342294-2013
BOAMP (11/10/13)
13-177837

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Office Public de l'Habitat de Puteaux, 7 rue chante-coq B.P. 44, contact : service des marchés, à l'attention de Mme le directeur général de l'o.p.h, F-92802 Puteaux Cedex. Tél. : (+33) 1 46 92 90 90. E-mail : service-marches@oph-puteaux.fr. Fax : (+33) 1 46 98 00 24.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : RISK'OMNIUM, 9 chemin des Sauzes - le Sauze, F-79410 Cherveux. Tél. : (+33) 5 49 32 21 80. E-mail : secretariat-riskomnium@orange.fr. Fax : (+33) 5 49 32 21 81

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : O.P.H. de Puteaux, 7 rue chante-coq B.P. 44, contact : service des marchés, F-92802 Puteaux Cedex. Tél. : (+33) 1 46 92 90 72. E-mail : service-marches@oph-puteaux.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : O.P.H. de Puteaux, 7 rue chante-coq B.P. 44, à l'attention de service des marchés, F-92802 Puteaux Cedex. Tél. : (+33) 1 46 92 90 72. E-mail : service-marches@oph-puteaux.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de services d'assurance (marché n° 2013s0371).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicespatrimoine de l'o.p.h, 92800 Puteaux.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
souscription et gestion des contrats d'assurances de l'oph de la commune de Puteaux (marché n° 2013s0371).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000, 66515000,66514110,66516400,66513100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot n° 1 : Assurance Dommages aux biens
Lot n° 2 : Assurance Flotte automobile
Lot n° 3 : Assurance Responsabilité civile et responsabilité civile maître d'ouvrage
Lot n° 4 : Assurance responsabilité civile des dirigeants
Lot n° 5 : Assurance Protection juridique.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2018.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : MULTIRISQUE DOMMAGES AUX BIENS
1) Description succincte :
Assurance dommages aux biens
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000, 66510000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : FLOTTE AUTOMOBILE
1) Description succincte :
Assurance flotte automobile
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110, 66510000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : RESPONSABILITE CIVILE GENERALE ET RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D'OUVRAGE
1) Description succincte :
Assurance responsabilité civile générale et responsabilité civile du maître d'ouvrage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516400, 66510000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS
1) Description succincte :
Assurance responsabilité civile des dirigeants
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516400, 66510000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : PROTECTION JURIDIQUE
1) Description succincte :
Assurance protection juridique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513100, 66510000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ces prestations de services seront financées sur les fonds propres de l'organisme. Les paiements seront effectués conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tous les renseignements et attestations mentionnés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics (voir le règlement de la consultation).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le règlement de la consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le règlement de la consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre notée sur 14 points.
2. prix des prestations noté sur 6 points.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013S0371.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 novembre 2013, à 11:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
conformément à la législation française seules sont autorisées, à l'ouverture des offres, les personnes membres de la commission d'appel d'offres, dûment convoquées.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Modalités de retrait du dossier de consultation remis gratuitement :
- soit en se présentant au service des marchés de l'oph - 7 rue chante-coq - 92800 Puteaux ;
- soit en adressant la demande par courrier à la même adresse ;
- soit par courriel au : service-marches@oph-puteaux.fr ;
- soit sur la plateforme de dématérialisation sur le site : www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- avant l'expiration du délai de 16 jours, un référé précontractuel sur le fondement des dispositions des articles L-551-1 et suivants du code de justice administrative ;
- dans l'hypothèse où les conditions de recevabilité posées aux articles L-551-13 et suivants du code de justice administrative sont satisfaites, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence de la publication de l'avis ou de la notification précitée, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article R.551-7 du code de justice administrative ;
- un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2013.

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