92 contrôles périodiques règlementaires et vérification quinquennale des ascenseurs du patrimoine de l'OPH à Puteaux

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Office Public de l'Habitat de Puteaux, 7 rue chante-coq B.P. 44, contact : service des marchés, à l'attention de Mme le directeur général de l'o.p.h, F-92802 Puteaux Cedex. Tél. : (+33) 1 46 92 90 90. E-mail : service-marches@oph-puteaux.fr. Fax : (+33) 1 46 98 00 24.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
contrôles périodiques règlementaires et vérification quinquennale des ascenseurs du patrimoine de l'o.p.h. De la commune de Puteaux (marché n° 2012s0304).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : diverses résidences du patrimoine de l'o.p.h, 92800 Puteaux.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
contrôles périodiques règlementaires et vérification quinquennale des ascenseurs du patrimoine de l'o.p.h. De la commune de Puteaux (marché n° 2012s0304).
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50750000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix. Pondération : 40.
2. mémoire technique. Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012S0304.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 199-327702 du 16/10/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Contrôles périodiques règlementaires et vérification quinquennale des ascenseurs du patrimoine de l'O.P.H. de la commune de Puteaux (marché n° 2012S0304).
V.1) Date d'attribution du marché : 1er février 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 8
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BUREAU VERITAS, Immeuble " le 1828 "
67/71 boulevard du Château, F-,92200 Neuilly sur Seine.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le marché est passé moyennant un prix forfaitaire annuel par appareil de 665,20 EUR (H.T.) Pour les 2 visites semestrielles des parties mécaniques et électriques et les visites semi-mensuelles de contrôle des systèmes de verrouillage des portes palières et un prix forfaitaire par appareil de 115,00 EUR (H.T.) Pour la vérification périodique quinquennale.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 199 B, annonce n° 341 du 13 octobre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Tél. : (+33) 1 30 17 34 00

Adresse(s) internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- avant l'expiration du délai de 16 jours, un référé précontractuel sur le fondement des dispositions des articles L-551-1 et suivants du code de justice administrative ;
- dans l'hypothèse où les conditions de recevabilité posées aux articles L-551-13 et suivants du code de justice administrative sont satisfaites, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence de la publication de l'avis ou de la notification précitée, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article R.551-7 du code de justice administrative ;
- un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution du marché.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2013.