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92 contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de l'OPH de la commune de Puteaux 92 contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de l'OPH de la commune de Puteaux contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le person...
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92 contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de l'OPH de la commune de Puteaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893975

Date de clôture estimée : 13/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/11/13)
13-206689

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Office Public de l'Habitat de Puteaux.
Correspondant : Mme le directeur général de l'o.p.h, 7 rue chante-coq B.P. 44 92802 Puteaux Cedex tél. : 01-46-92-90-90 poste : 9072 télécopieur : 01-46-98-00-24 courriel : service-marches@oph-puteaux.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif. organisme de droit public.

Objet du marché : contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de l'oph de la commune de Puteaux.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ces prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de l'organisme et participation des salariés.
Les paiements seront effectués conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : voir le règlement de la consultation.



Capacité économique et financière - références requises : voir le règlement de la consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir le règlement de la consultation.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : tous les renseignements et attestations mentionnés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics (voir le règlement de la consultation).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 décembre 2013, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013S0384.

Renseignements complémentaires : le marché sera conclu pour une période de quatre (4) ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties.
La date prévisionnelle du marché est fixée au 1er janvier 2014 ou à défaut à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure.
La date d'échéance du marché est fixée au 31 décembre 2017.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Modalités de retrait du dossier de consultation remis gratuitement :
- soit en se présentant au service des marchés de l'oph - 7 rue chante-coq - 92800 Puteaux ;
- soit en adressant la demande par courrier à la même adresse ou par courriel au : service-marches@oph-puteaux.fr ;
- soit sur la plateforme de dématérialisation sur le site : www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : OPH de PUTEAUX.
Correspondant : service des ressources humaines, 7 rue chante-coq B.P. 44, 92802 Puteaux Cedex, tél. : 01-46-92-90-90, poste : 9060, courriel : mikael.jungers@oph-puteaux.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : OPH de PUTEAUX.
Correspondant : service des marchés, 7 rue chante-coq B.P. 44, 92802 Puteaux Cedex, tél. : 01-46-92-90-90, poste : 9072, courriel : service-marches@oph-puteaux.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

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