1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH Rives de Seine Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réfection de l'étanchéité de la toiture terrasse "Résidence Lyautey"
Description: La présente consultation concerne la réfection complète de l'étanchéité de la toiture terrasse de la résidence « LYAUTEY » située 2 à 10, rue Louis-Hubert Lyautey à COURBEVOIE (92400). Le marché concerne la toiture terrasse de la résidence, composée comme suit : - une toiture terrasse d'une surface d'environ 850 m², - des relevés périphériques représentant environ 245 ml. Ces ouvrages sont la propriété du Pouvoir Adjudicateur. Le délai d'exécution des travaux est de 2 mois
Identifiant de la procédure: b16383f9-01a2-4db4-899c-ac31a87d070b
Identifiant interne: 26.25.MT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261410 Travaux d'isolation de toiture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261410 Travaux d'isolation de toiture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réfection de l'étanchéité de la toiture terrasse "Résidence Lyautey"
Description: La présente consultation concerne la réfection complète de l'étanchéité de la toiture terrasse de la résidence « LYAUTEY » située 2 à 10, rue Louis-Hubert Lyautey à COURBEVOIE (92400). Le marché concerne la toiture terrasse de la résidence, composée comme suit : - une toiture terrasse d'une surface d'environ 850 m², - des relevés périphériques représentant environ 245 ml. Ces ouvrages sont la propriété du Pouvoir Adjudicateur. Le délai d'exécution des travaux est de 2 mois
Identifiant interne: T-PA-1865519
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261410 Travaux d'isolation de toiture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261410 Travaux d'isolation de toiture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 à 10, rue Louis-Hubert Lyautey
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/09/2026
Durée: 2 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Nombre de cadres
Description du critère de sélection: Nombre de cadres
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Indication des mesures de gestion environnementale
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Décennale
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Effectif annuel
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Références
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Urssaf vigilance
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Inscription au registre du commerce
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Libellés Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Attestation de qualification Qualibat 3411 ou équivalente
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique selon les modalités précisées au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH Rives de Seine Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AA0074BF-FEC3-E40F-B72761201A568434
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPH Rives de Seine Habitat
Numéro d’enregistrement: 80980
Adresse postale: Le Luminis 91 rue Jean Jaures
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: HAUMANT Olivier
Téléphone: 0146929090
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OPH Rives de Seine Habitat
Numéro d’enregistrement: AA0074DC-F9BF-7D7C-AA3E680C52E2D180
Adresse postale: 91 rue Jean Jaures
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0147894646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: AA0074EA-CE11-920C-89A8E83E8AABA98A
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: AA0074F7-E0C7-46E2-8593234C52FFE0BE
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e0c34a2d-76ed-454f-b12a-950a097fdbcb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/08/2026 19:10:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 596568-2026
Numéro de publication au JO S: 167/2026
Date de publication: 31/08/2026
