1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH Rives de Seine Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE + Travaux P5
Description: Le présent contrat concerne un marché Global de Performance. Il comprend l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire + travaux P5. Les descriptions des prestations attendues et leurs spécificités techniques sont précisées au sein des Cahiers des Clauses Techniques Particulières « Exploitation « et « Travaux » et leurs annexes. Les prestations se dérouleront sur le territoire de l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT situées sur les Agences de Levallois et Puteaux
Identifiant de la procédure: ac641943-7892-4021-9c85-b84647688e8b
Identifiant interne: 24-34 MS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39715200 Équipement de chauffage, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La visite des installations est obligatoire. Les entreprises désirant se rendre sur sites s'adresseront à : Correspondant Pouvoir Adjudicateur : Monsieur René Michaux Téléphone : 06.61.65.18.36 Courriel : r.michaux@rives-de-seine-habitat.fr Les visites se dérouleront comme suit : - Soit le 4 décembre 2024 toute la journée avec division du périmètre : - le matin à partir de de 9 heures périmètre Agence de Levallois - point de Rdv au 6, rue Jacques Mazaud - l'après-midi à partir de 14 heures 30 périmètre Agence de Puteaux - point de Rdv au 7, rue Chantecoq - Soit le 13 décembre 2024 toute la journée avec division du périmètre : - le matin à partir de de 9 heures périmètre Agence de e Levallois - point de Rdv au 6, rue Jacques Mazaud - l'après-midi à partir de 14 heures 30 périmètre Agence de Puteaux - point de Rdv au 7, rue Chantecoq L'échantillonnage des visites de sous-stations / chaufferies sera en début de chaque visite
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché Global de Performance
Description: Contrat d'exploitation des installations de chauffage, Eau Chaude Sanitaire + Travaux P5
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment, 39715200 Équipement de chauffage, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 30/09/2032
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Publication du prochain appel d'offres en juin 2032
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se reporter au Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se reporter au Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se reporter au Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1A796789-B1A1-B64A-306602391A071172
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPH Rives de Seine Habitat
Numéro d’enregistrement: 80980
Adresse postale: Le Luminis 91 rue Jean Jaures
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: HAUMANT Olivier
Téléphone: 0146929090
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 1A7967D5-AE64-A876-5C6661AD0EF34150
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 1A7967E9-B13C-8215-4B6776433512D582
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d0089508-919d-4ffb-8d55-f373191235d8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/11/2024 16:17:03 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 726345-2024
Numéro de publication au JO S: 232/2024
Date de publication: 28/11/2024
