1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH Rives de Seine Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE R+6+ATTIQUE (R+7) DE LOGEMENTS COLLECTIFS (36 LOGTS) 80-86 RUE DANTON A LEVALLOIS (92)
Description: Déroulement Général : Un concours restreint de maîtrise d'oeuvre SUR ESQUISSE est organisé dans le respect des dispositions des articles L.2125-1 2° et R.2162-15 à R.2162-26 du Code de la Commande Publique. La mission de maîtrise d'oeuvre sera assurée dans le respect des modalités suivantes : * Mission de base pour les opérations de constructions neuves : - Etudes d'esquisses (ESQ) ; - Etudes d'avant-projet (AVP) : Etudes d'avant-projet sommaire (APS) + Etudes d'avant-projet définitif (APD) ; - Etudes de projet (PRO) ; - Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) ; - Mission de Visa (VISA) ; - Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) ; - Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement. * Mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) Au vu de l'avis du Jury, l'Acheteur sélectionnera 4 participants admis à concourir
Identifiant de la procédure: bd6176fc-d6a1-4b44-b39e-def6c8779ff3
Identifiant interne: 24.40 MS
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Presentation Generale De L'Operation Le programme de construction envisagé vise : - La réalisation d'un immeuble d'habitation s'intégrant aux constructions environnantes ; - Le respect du gabarit enveloppe (8 niveaux maximum, R+6 + attique, avec une hauteur maximale de 25.50m) ; - La reconstitution de la continuité du tissu urbain. Le projet développera environ : une surface de plancher de 3036 m² soit 2680 m² de surface habitable pour 36 logements. Part De L'Enveloppe Financiere Previsionnelle Affectee Aux Travaux La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 8 350 000 euro(s) Ht (hors démolition). L'enveloppe comprend la partie habitation avec ses aménagements. Calendrier Previsionnel De L'Operation * Date prévisionnelle de démarrage des travaux de construction : septembre 2026. * Durée prévisionnelle des travaux de construction : 20 mois (hors période de parfait achèvement des travaux) : - Période de préparation des travaux : 2 mois ; - Délai d'exécution des travaux : de 18 mois
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE R+6+ATTIQUE (R+7) DE LOGEMENTS COLLECTIFS (36 LOGTS) 80-86 RUE DANTON A LEVALLOIS (92)
Description: Déroulement Général : Un concours restreint de maîtrise d'oeuvre SUR ESQUISSE est organisé dans le respect des dispositions des articles L.2125-1 2° et R.2162-15 à R.2162-26 du Code de la Commande Publique. La mission de maîtrise d'oeuvre sera assurée dans le respect des modalités suivantes : * Mission de base pour les opérations de constructions neuves : - Etudes d'esquisses (ESQ) ; - Etudes d'avant-projet (AVP) : Etudes d'avant-projet sommaire (APS) + Etudes d'avant-projet définitif (APD) ; - Etudes de projet (PRO) ; - Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) ; - Mission de Visa (VISA) ; - Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) ; - Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement. * Mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) Au vu de l'avis du Jury, l'Acheteur sélectionnera 4 participants admis à concourir
Identifiant interne: S-PF-1551564
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au règlement de concours pour la liste exhaustive des pièces à remettre
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de concours pour la liste exhaustive des pièces à remettre
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée. Se référer au règlement de concours pour la liste exhaustive des pièces à remettre
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Attribution des primes : les primes seront attribuées aux 4 participants admis à concourir ; Montant des primes : le montant de la prime à verser aux participants est de 10 000 euro(s) HT.La prime est versée par l'acheteur aux participants sur proposition du jury. Les participants peuvent faire parvenir leur demande de paiement dès qu'ils sont informés par l'acheteur des résultats du concours ou à compter de la publication de l'avis de résultat de concours. Le règlement de la prime s'effectue sur facture émise par le participant et déposée sur le portail public de facturation. Les délais de paiement sont conformes aux dispositions des article R. 2192-10 et R. 2192-11 du Code de la Commande Publique
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 274839B5-9907-E573-ADAB45875F8C4DED
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPH Rives de Seine Habitat
Numéro d’enregistrement: 80980
Adresse postale: Le Luminis 91 rue Jean Jaures
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: HAUMANT Olivier
Téléphone: 0146929090
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 274839E1-E2A3-D6CE-C23FD9F631926985
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 274839F4-93E4-78EB-3DEB4DBB6C8F9661
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: cf2a6364-6bac-4731-bf24-1be6b9d7c9f4-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 16/12/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 10/01/2025 à 12h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 65c6b7ce-bd90-42e6-9e58-1d81a9eb274e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2024 20:10:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 763694-2024
Numéro de publication au JO S: 243/2024
Date de publication: 13/12/2024
