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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH Rives de Seine Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE R+6+ATTIQUE (R+7) DE LOGEMENTS COLLECTIFS (36 LOGTS) - 80-86 RUE DANTON A LEVALLOIS (92)
Description: Déroulement Général : Un concours restreint de maîtrise d'oeuvre SUR ESQUISSE est organisé dans le respect des dispositions des articles L.2125-1 2° et R.2162-15 à R.2162-26 du Code de la Commande Publique. La mission de maîtrise d'oeuvre sera assurée dans le respect des modalités suivantes : * Mission de base pour les opérations de constructions neuves : - Etudes d'esquisses (ESQ) ; - Etudes d'avant-projet (AVP) : Etudes d'avant-projet sommaire (APS) + Etudes d'avant-projet définitif (APD) ; - Etudes de projet (PRO) ; - Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) ; - Mission de Visa (VISA) ; - Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) ; - Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement. * Mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) Au vu de l'avis du Jury, l'Acheteur sélectionnera 4 participants admis à concourir
Identifiant de la procédure: bd6176fc-d6a1-4b44-b39e-def6c8779ff3
Identifiant interne: 24.40 MS
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: A l'issue des négociations, les modalités financières de l'offre sont arrêtées comme suit : - Mission de base [Avp (Apd-Aps), Pro, Act, Exe, Det, Aor] : 670 709,18 euro(s) Ht ; - Taux de rémunération : 9,90 % ; - Mission Opc : 121 947,12 euro(s) Ht ; -Taux de rémunération : 1,80 % ; Soit un total de 792 656,30 euro(s) Ht. Taux de rémunération global : 11,70 %
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE R+6+ATTIQUE (R+7) DE LOGEMENTS COLLECTIFS (36 LOGTS) - 80-86 RUE DANTON A LEVALLOIS (92)
Description: Déroulement Général : Un concours restreint de maîtrise d'oeuvre SUR ESQUISSE est organisé dans le respect des dispositions des articles L.2125-1 2° et R.2162-15 à R.2162-26 du Code de la Commande Publique. La mission de maîtrise d'oeuvre sera assurée dans le respect des modalités suivantes : * Mission de base pour les opérations de constructions neuves : - Etudes d'esquisses (ESQ) ; - Etudes d'avant-projet (AVP) : Etudes d'avant-projet sommaire (APS) + Etudes d'avant-projet définitif (APD) ; - Etudes de projet (PRO) ; - Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) ; - Mission de Visa (VISA) ; - Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) ; - Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement. * Mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) Au vu de l'avis du Jury, l'Acheteur sélectionnera 4 participants admis à concourir
Identifiant interne: S-PF-1551564
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Parti Architectural
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation Et Fonctionnalite Du Programme
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualite Environnementale Et Energetique
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3
Critère:
Type: Coût
Description: Economie Du Projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 4
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: KANOPIA ARCHITECTURES (MANDATAIRE)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Titre: Concours Restreint De Maitrise D'oeuvre Pour La Construction D'Un Immeuble R+6+Attique (R+7) De Logements Collectifs (36 Logts) - 80-86 Rue Danton A Levallois (92)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/09/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DFF4CF4B-0572-BA9D-41C1FE768BDAFDB5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPH Rives de Seine Habitat
Numéro d’enregistrement: 80980
Adresse postale: Le Luminis 91 rue Jean Jaures
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: HAUMANT Olivier
Téléphone: 0146929090
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: DFF4CF6B-9C21-4245-2296B1565014EEEA
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: DFF4CF79-D6B7-5B4D-F1DE291ADB86C568
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: KANOPIA ARCHITECTURES (MANDATAIRE)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1551564-1-0-1
Adresse postale: 127 Rue Jeanne D Arc
Ville: Paris
Code postal: 789814
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0146038370
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d1176520-b71b-486c-a688-c90221b08b80 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis de résultats de concours
Sous-type d’avis: 36
Date d’envoi de l’avis: 17/03/2026 18:15:32 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 190020-2026
Numéro de publication au JO S: 55/2026
Date de publication: 19/03/2026