1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la transition écologique - Secrétariat général
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation et la mise à disposition de panoramas numériques de presse (print et web) et d'une base de donnée d'articles de presse destinés aux directions du ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation et du ministère de la Transition Écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation et la mise à disposition de panoramas numériques de presse (print et web) et d'une base de donnée d'articles de presse destinés aux directions du ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation et du ministère de la Transition Écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Identifiant de la procédure: 5ea303cc-d61c-4cda-9452-586593d4b7a9
Identifiant interne: SG-SAD3-004-25
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92400000 Services d'agences de presse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: La durée du marché est mentionnée dans les pièces de la consultation.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 656 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 656 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations sont alloties de la manière suivante : • Lot 1 : Réalisation et mise à disposition de panoramas numériques de la presse • Lot 2 : Base de données d’articles de presse. Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Le nombre de lot qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité. Le présent marché est conclu sous la forme un accord-cadre à bons de commande conclu avec un attributaire unique pour chaque lot, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé sur 4 ans, soit la durée totale du marché de : - Lot 1 : 840 000 €HT - Lot 2 : 816 000 €HT Le montant estimatif de chaque lot correspond au montant maximum défini ci-dessus. Le soumissionnaire soumis à l’article L.229-25 du Code de l’environnement présente, à la demande de l'acheteur, leur bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) établi con-formément à l’article susvisé. En l’absence de présentation de celui-ci dans le délai fixé par l’acheteur, ce dernier se réserve le droit d’exclure le soumissionnaire concerné de la procédure en application de l’article L.2141-7-2 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées par l’article L.2141-11 du Code de la commande publique. Conformément aux articles R2112-8, R2112-9 et R2112-13 du Code de la commande publique, les prix sont définitifs et révisables annuellement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Réglementation relative au Code de la commande publique - Réglementation relative au Code de la commande publique
Réglementation relative au Code de la commande publique
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation et mise à disposition de panoramas numériques de la presse
Description: Le présent lot a pour objet la réalisation, et la transmission sous format électronique, aux directions des ministères de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation et du ministère de la Transition Écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche de panoramas de presse quotidiens sur l'action des ministères, de leurs services et la situation de leurs champs d'activité ou de leurs environnements.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92400000 Services d'agences de presse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/11/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 840 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/07/2025 12:00:00 (UTC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de la transition écologique - Secrétariat général
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de la transition écologique - Secrétariat général
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Base de données d'articles de presse
Description: Le présent lot porte sur la mise à disposition d’une base de données d’articles issus de la presse française, papier et Internet (pure-players et sites web de la presse et des médias audiovisuels) aux directions des ministères de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation et du ministère de la Transition Écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92400000 Services d'agences de presse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/11/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 816 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/07/2025 12:00:00 (UTC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de la transition écologique - Secrétariat général
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de la transition écologique - Secrétariat général
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la transition écologique - Secrétariat général
Numéro d’enregistrement: 13001954000025
Adresse postale: Grande Arche
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Manon MILLANCOURT
Téléphone: 01 40 81 22 22
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f88cd1f3-013b-488b-9408-032ef6f25bd4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2025 15:48:24 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 420758-2025
Numéro de publication au JO S: 122/2025
Date de publication: 30/06/2025
