1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la transition écologique - Secrétariat général
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de Bureau d'enregistrement de nom de domaine DNS et d'hébergement sécurisé de zones DNS
Description: Prestation de Bureau d'enregistrement de nom de domaine DNS et d'hébergement sécurisé de zones DNS
Identifiant de la procédure: 082d379c-ca95-4099-99f2-2c5bdb619819
Identifiant interne: SG-SAD3-009-25
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72417000 Noms de domaine internet
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Se référer aux documents de la consultation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de Bureau d'enregistrement de nom de domaine DNS et d'hébergement sécurisé de zones DNS
Description: Prestation de Bureau d'enregistrement de nom de domaine DNS et d'hébergement sécurisé de zones DNS
Identifiant interne: SG-SAD3-009-25
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72417000 Noms de domaine internet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 780 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Considération environnementale
Description: Prise en compte du développement durable en lien avec l’objet du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/06/2025 14:00:00 (UTC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2025 14:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la transition écologique - Secrétariat général
Numéro d’enregistrement: 13001954000025
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 40 81 22 22
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e37de737-8f33-46d9-93dd-6fb34a796b4e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2025 13:48:02 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 347731-2025
Numéro de publication au JO S: 103/2025
Date de publication: 30/05/2025
