1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la transition écologique - Secrétariat général
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché relatif à la location de salles avec mise à disposition de personnels et de matériels pour l'organisation des concours des ministères de l’Aménagement du territoire, de la Décentralisation, de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.
Description: Marché relatif à la location de salles avec mise à disposition de personnels et de matériels pour l'organisation des concours des ministères de l’Aménagement du territoire, de la Décentralisation, de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.
Identifiant de la procédure: 81a7841d-829d-4906-af2b-ce1c936ceb55
Avis précédent: 455251-2025
Identifiant interne: SG-SAD3-018-25
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Avis d'attribution en référence à l'avis rectificatif n° 2025-53623993- référencé au BOAMP sous le n°25-78264 et au JOUE n° 455251-2025- Avis initiale n° 2025-58751354, référencé au BOAMP sous le n°25-75 481 et au JOUE n° 433605-2025- Mise à jour d’informations- Modification de la date limite de remise des plis.- Au lieu de date de réception des offres le 28/07/2025 à 12h00, lire date de réception des offres le 22/08/2025 à 12h00.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Avis d'attribution en référence à l'avis rectificatif n° 2025-53623993- référencé au BOAMP sous le n°25-78264 et au JOUE n° 455251-2025- Avis initiale n° 2025-58751354, référencé au BOAMP sous le n°25-75 481 et au JOUE n° 433605-2025- Mise à jour d’informations- Modification de la date limite de remise des plis.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Reglementation relative au Code de la commande publique
Droit transnational applicable: sans objet
Droit transnational applicable: sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché relatif à la location de salles avec mise à disposition de personnels et de matériels pour l'organisation des concours des ministères de l’Aménagement du territoire, de la Décentralisation, de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.
Description: Marché relatif à la location de salles avec mise à disposition de personnels et de matériels pour l'organisation des concours des ministères de l’Aménagement du territoire, de la Décentralisation, de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.
Identifiant interne: SG-SAD3-018-25
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Avis d'attribution en référence à l'avis rectificatif n° 2025-53623993- référencé au BOAMP sous le n°25-78264 et au JOUE n° 455251-2025- Avis initiale n° 2025-58751354, référencé au BOAMP sous le n°25-75 481 et au JOUE n° 433605-2025- Mise à jour d’informations- Modification de la date limite de remise des plis.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est un accord-cadre à bon de commande multi-attributaires, conclu avec 2 opérateurs économiques. Les bons de commande sont attribués à tour de rôle. Avis d'attribution en référence à l'avis rectificatif n° 2025-53623993- référencé au BOAMP sous le n°25-78264 et au JOUE n° 455251-2025- Avis initiale n° 2025-58751354, référencé au BOAMP sous le n°25-75 481 et au JOUE n° 433605-2025- Mise à jour d’informations- Modification de la date limite de remise des plis.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: prix apprécié au regard de la simulation financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale de l’offre
Description: Performance environnementale de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy
Informations relatives aux délais de recours: Conformément aux dispositions des articles L. 551- 13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation dans les 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat devant le tribunal administratif compétent.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy
Organisation qui signe le marché: Ministère de la transition écologique - Secrétariat général
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EXATECH
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre - EXATECH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 385 140,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SG-SAD3-018-25
Titre: SG-SAD3-018-25
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/10/2025
Date de conclusion du marché: 13/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ministère de la transition écologique - Secrétariat général, Ministère de la transition écologique - Secrétariat général
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: ESPACE VINCI
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la transition écologique - Secrétariat général
Numéro d’enregistrement: 13001954000025
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: SAD3
Téléphone: 01 40 81 22 22
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EXATECH
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 401 501 283 00063
Adresse postale: 18 Rue des Gardes
Ville: VERRIERES LE BUISSON
Code postal: 91370
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ESPACE VINCI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 393 984 968 00031
Adresse postale: 25 rue des Jeûneurs
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Identifiant/version de l’avis: 809af835-28e1-4fa4-9dab-6c6321b71ef4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2026 15:48:32 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 32360-2026
Numéro de publication au JO S: 11/2026
Date de publication: 16/01/2026
