1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la transition écologique - Secrétariat général
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché relatif à la location de salles avec mise à disposition de personnels et de matériels pour l'organisation des concours des ministères de l’Aménagement du territoire, de la Décentralisation, de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.
Description: Marché relatif à la location de salles avec mise à disposition de personnels et de matériels pour l'organisation des concours des ministères de l’Aménagement du territoire, de la Décentralisation, de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.
Identifiant de la procédure: 7439c819-c464-4d64-9f3e-540f7af58524
Identifiant interne: SG-SAD3-018-25
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir pièces de la consultation
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Reglementation relative au Code de la commande publique
Droit transnational applicable: sans objet
Droit transnational applicable: sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché relatif à la location de salles avec mise à disposition de personnels et de matériels pour l'organisation des concours des ministères de l’Aménagement du territoire, de la Décentralisation, de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.
Description: Marché relatif à la location de salles avec mise à disposition de personnels et de matériels pour l'organisation des concours des ministères de l’Aménagement du territoire, de la Décentralisation, de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.
Identifiant interne: SG-SAD3-018-25
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est un accord-cadre à bon de commande multi-attributaires, conclu avec 3 opérateurs économiques, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures. Les bons de commande sont attribués à tour de rôle.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix apprécié au regard de la simulation financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale de l’offre
Description: Prise en compte du développement durable dans l’exécution des prestations.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy
Informations relatives aux délais de recours: Néant
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la transition écologique - Secrétariat général
Numéro d’enregistrement: 13001954000025
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: SAD3
Téléphone: 01 40 81 22 22
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 28af69e9-0ef6-4c79-899d-fee4062ff3b9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2025 12:55:52 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 433605-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025
