1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MTECT - SG
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de cartes cadeau destinées, dans le cadre de l’arbre de Noël, aux enfants de 0 à 12 ans révolus des agents de l’administration centrale du pôle ministériel des MTEATTVL
Description: Dans le cadre de l'arbre de Noël du pôle ministériel, renouvellement du marché de cartes cadeaux pour les agents bénéficiaires (agents de l'administration centrale) ayant des enfants de la naissance à 12 ans révolus
Identifiant de la procédure: ed842e35-c2c5-4bf6-aadb-128319a987ee
Identifiant interne: SG-SAD3-012-26
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18530000 Cadeaux et prix
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Grande Arche
Ville: Paris
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 154 666,66 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de cartes cadeau destinées, dans le cadre de l’arbre de Noël, aux enfants de 0 à 12 ans révolus des agents de l’administration centrale du pôle ministériel des MTEATTVL
Description: Dans le cadre de l'arbre de Noël du pôle ministériel, renouvellement du marché de cartes cadeaux pour les agents bénéficiaires (agents de l'administration centrale) ayant des enfants de la naissance à 12 ans révolus
Identifiant interne: SG-SAD3-012-26
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18530000 Cadeaux et prix
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Voir pièces de la consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. En cas de non-reconduction, la décision de l’acheteur de ne pas reconduire le marché est notifiée au titulaire un mois avant sa date d’échéance.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 154 666,66 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La valeur maximale de l'accord-cadre précisée en BT-271-Lot est exprimée en HT. / En application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, l’exécution du marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir les documents de marché
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir les documents de marché
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Voir les documents de marché
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir les documents de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: MTECT - SG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MTECT - SG
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MTECT - SG
Numéro d’enregistrement: 13001954000025
Adresse postale: Grande Arche
Ville: Paris
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 3 01 40 81 83 28
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MTECT - SG
Numéro d’enregistrement: 13001954000025
Adresse postale: Grande Arche
Ville: Paris
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 3 01 40 81 83 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a115801c-6b28-4f2e-92b6-5dfabbd89faf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2026 17:22:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 484816-2026
Numéro de publication au JO S: 133/2026
Date de publication: 14/07/2026
