Avis de marché - Avis n° 26-52641 du 28/05/2026
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-52641
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MTEATTVL - SG
Correspondant : MME La sous-directrice Environnement travail et immobilier opérationnel, Représentant du pouvoir adjudicateur
Adresse : La Grande Arche paroi sud LA GRANDE ARCHE PAROI SUD, 92800 PUTEAUX
Coordonnées :
Courriel : leila.mousaoui@developpement-durable.gouv.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Après la réalisation d'un diagnostic des réseaux hydrauliques dans locaux et les conclusions qui en découlent, les travaux consistent à remplacer les réseaux hydrauliques, en état de corrosion avancé, dans le service vigicrues
Lieu d'exécution : 42 avenue Gaspard-Coriolis, 31100 Toulouse
Section 3 - Caractéristiques du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Remplacement des réseaux hydrauliques du service Vigicrues à Toulouse
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des travaux : 01/09/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 50%
- Critère environnemental : 10%
- Valeur technique : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 22/06/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SG-SAD3-010-26
Renseignements complémentaires : Les renseignements sur les délais et voies de recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex Tel : 01 30 17 34 00 courriel Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La réponse à la consultation doit obligatoirement être effectuée au moyen de la Plate-forme des achats de l’État (PLACE) . Pour ce faire, depuis la page d’accueil, les candidats cliquent sur « Recherche avancée » et saisissent « SG-SAD3-010-26 » dans le champ « Référence ».
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les documents sont obtenus en se connectant à l'adresse suivante www.marches-publics.gouv.fr - référence SG-SAD3-010-26
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2026
