1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Enedis SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Plateforme logicielle de diagnostic des réseaux HTA aériens
Description: L'objectif du marché est la mise à disposition d'une Plateforme logicielle de diagnostic des réseaux HTA aériens
Identifiant de la procédure: c765ff53-55d6-4613-9b5d-dd07fb28ee9a
Identifiant interne: AVIS022654
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 PLACE DE LA PYRAMIDE
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 840 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 840 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: « Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS022654 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. » « En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints » En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire. « Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions, notamment dans les 2 cas suivants (et après avoir obtenu l’accord de l’Entreprise) : Restructuration d'un membre du GME Impossibilité pour un des membres de réaliser les prestations pour des raisons qui ne sont pas de son fait. En cas de réponse en Groupement d'Entreprises, le nombre de co-traitant est limité à 2 et le mandataire devra justifier la pertinence du Groupement. Enedis se réserve le droit de refuser le Groupement si la justification n'est pas pertinente et si tous les membres du Groupement (mandataire et co-traitants) ne sont pas, de par leurs activités, en lien direct avec l'objet du besoin décrit dans le cahier des charges joint au présent avis. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. » Le dossier d'aptitude d'un répondant ou dans le cadre d'une réponse en GME, le mandataire ou un de ses co-traitant pourront être exclus en cas de conflit d'intérêt.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la consultation). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la consultation).» Le dossier d'aptitude d'un répondant ou dans le cadre d'une réponse en GME, le mandataire ou un de ses cotraitant pourront être exclus en cas de conflit d'intérêt.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Plateforme logicielle de diagnostic des réseaux HTA aériens
Description: ENEDIS maintient et exploite près de 330 000 km de réseaux HTA aériens. Compte tenu de la volumétrie, il est essentiel d’obtenir un diagnostic de ses ouvrages rapidement afin que Enedis cible efficacement les lieux d’investissement, au travers de la Rénovation Programmée des ouvrages. La description du besoin est détaillée dans le cahier des charges provisoire disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS022654.
Identifiant interne: AVIS019665
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature complémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques
Options:
Description des options: Durée 4 ans : 2 ans fermes et 2 options de 1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 840 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 840 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: « Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. »
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Le candidat (Entreprise ou GME) doit justifier d'un Chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices (en EUR) disponible supérieur ou égal à 920 000 € Le détail de tous les critères éliminatoires est listé dans le fichier : "AVIS022654_grille évaluation aptitude" disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS022654. Pour leur réponse les candidats devront utiliser le fichier nommée " AVIS022654_Cadre de réponse RFI. PLATEFORME LOGICIELLE DE DIAGNOSTIC DES RESEAUX HTA AERIENS" disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS022654. Si un candidat n'apporte pas la preuve qu'il justifie bien d'un Chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices (en EUR) disponible supérieur ou égal à 920 000 €, son dossier d'aptitude ne sera pas retenu.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le détail de tous les critères éliminatoires est listé dans le fichier : AVIS022654 _grille évaluation aptitude" disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS022654. Pour leur réponse les candidats devront utiliser le fichier nommée "AVIS022654_Cadre de réponse RFI. PLATEFORME LOGICIELLE DE DIAGNOSTIC DES RESEAUX HTA AERIENS" disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS022654. Si un candidat ne fournit pas un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat, son dossier d'aptitude ne sera pas retenu.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat (Entreprise ou GME) doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponible attestant de sa pérennité financière (ou équivalent). Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le détail de tous les critères éliminatoires est listé dans le fichier : "AVIS022654_grille évaluation aptitude" disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS022654. Pour leur réponse les candidats devront utiliser le fichier nommée "AVIS022654_Cadre de réponse RFI. PLATEFORME LOGICIELLE DE DIAGNOSTIC DES RESEAUX HTA AERIENS" disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS022654. Si un candidat ne fournit pas les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponible attestant de sa pérennité financière (ou équivalent), son dossier d'aptitude ne sera pas retenu.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les réponses des candidats seront évaluées pour établir un classement selon les critères ci-dessous : Le candidat fournit une présentation de sa société, de son organisation, de ses activités. Le candidat justifie de 2 références similaires au besoin exprimé dans le CCTP joint (traitement de données avec ou sans intelligence artificielle appliquée au réseau de distribution électrique) Le candidat démontre sa capacité à proposer un service stable et ses supports en français. Le candidat justifie sa capacité à mettre à disposition une plateforme acceptant les fichiers issus des captations (données, photos, …) dans un délai de 1 mois après attribution Le candidat justifie sa capacité à mettre à disposition une plateforme permettant la collecte visuelle (sur photo) des anomalies du référentiel technique fourni. Le candidat justifie sa capacité à mettre à disposition une plateforme qui permet de produire des rapports xlsx, docx, et pdf conformément aux modèles fournis. Le candidat justifie sa capacité à mettre à disposition une plateforme permettant d'intégrer les données de l'outil précédent (modèles de données fournis) Le candidat indique visuellement le processus de création d'un dossier, d'une zone, d'import des photos issues de collectes diverses, de création des PDC, de collecte d'anomalie avec IA et sans IA conformément aux annexes fournis Le candidat met en valeur les apports en terme d'UX/UI qui permettent un traitement efficace de chaque étape du workflow Le candidat indique sa capacité à traiter des données geojson, json, csv ainsi qu'à les valoriser visuellement sous forme de carte Le candidat indique le niveau de formation des collaborateurs aux problématiques environnementales Le candidat indique si au sein de son entreprise il existe une politique RSE et si oui la fournit et explique comment il la met en œuvre Le candidat démontre sa capacité à traiter et héberger les données en France ou à défaut au sein de l’Union Européenne excepté l’Irlande. Le détail de tous les critères objectifs de limitation du nombre de candidats est listé dans le fichier : "AVIS022654_grille évaluation aptitude" disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS022654. Pour leur réponse les candidats devront utiliser le fichier nommée "AVIS022654_Cadre de réponse RFI. PLATEFORME LOGICIELLE DE DIAGNOSTIC DES RESEAUX HTA AERIENS" disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS022654. Après application des critères limitatifs du nombre de candidat au maximum les 3 premiers dossiers d'aptitude seront retenus.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution, une pondération économique, technique et RSE sera pris en compte dans l'attribution.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 11/03/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: « Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture »
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur Relation Fournisseur d’Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Enedis SA
Numéro d’enregistrement: 444 608 442
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 4 PLACE DE LA PYRAMIDE
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Enedis – Direction des Achats – Pôle Achats Informatique et Telecom – 4 Place de la Pyramide 92800 Puteaux – Jean-Christophe QUELLIER
Téléphone: +33614821715
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Téléphone: +33140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Médiateur Relation Fournisseur d’Enedis
Numéro d’enregistrement: 444608442
Adresse postale: 4 place de la Pyramide – TSA 25001
Ville: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92030
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Médiateur Relation Fournisseur d’Enedis
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 5a38e3e2-9906-49e5-aa1f-4c15e3e17879 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2026 09:03:02 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 127317-2026
Numéro de publication au JO S: 37/2026
Date de publication: 23/02/2026
