1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Enedis SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché Etudes de grands projets avec une longueur de tranchée supérieure à 5000 m - DR Champagne Ardenne
Description: Marché Etudes de grands projets avec une longueur de tranchée supérieure à 5000 m - DR Champagne Ardenne
Identifiant de la procédure: cd2457d8-b288-4765-a293-d65fb9dc98d2
Identifiant interne: AVIS026166
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Champagne Ardenne
Ville: Champagne Ardenne
Code postal: 08 / 51 / 10 / 52
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: les informations complémentaires sur le lieu d'exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans les rubriques 5.1.2 lieu d'exécution
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 643 800,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: « Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS026166 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. » « En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire) ». « Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. »
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d'affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l'OCDE "sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales" du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché Etudes de grands projets avec une longueur de tranchée supérieure à 5000 m - DR Champagne Ardenne
Description: Réalisation d'études avec possibilité de réalisation du cahier des charges préalable au lancement de l'achat travaux en AI ou marché de référencement travaux. Constitution des dossiers administratifs et techniques permettant d’obtenir les autorisations administratives en vue de réaliser les travaux de construction des ouvrages.
Identifiant interne: AVIS026166
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Options:
Description des options: La durée du marché est de 60 mois et comprend 2 options de durée de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Champagne Ardenne
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 643 800,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 304 750,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacités économiques et financières : le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacités techniques et professionnelles : tout candidat, pour être admis à soumissionner, doit détenir en propre le produit suivant: ETS (Etudes Techniques Souterraines) / ETA (Etudes Techniques Aériennes) . Tous les intervenants devront être a minima habilités H0 et B0V (au sens de la norme UTE C 18510). Les certificats d'aptitudes et habilitation associés seront à fournir dans le dossier de candidature sous portail achats. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacités techniques et professionnelles : les aptitudes suivantes pourront être détenues "en propre" ou pourront être sous-traitées : DETEC & CARTO V3 ou DETEC & REC
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacités techniques et professionnelles : repérage amiante dans les enrobés (possibilité de sous-traiter) Certification et capacité Certificat de capacité des intervenants du candidat à travailler en sous-section 4 (un encadrant mixte ou chantier + un opérateur chantier au minimum) Analyse Raison sociale et adresse des laboratoires qui effectueront l'analyse amiante du prélèvement (2 au minimum). Ces laboratoires doivent être en capacité de caractériser le type d'amiante (Chrysolite, actinolite fibreuse ou non fibreuse) Laboratoire certifié par le COFRAC (Comité français d’accréditation) ou un organisme européen équivalent pour réaliser les essais de la norme en vigueur, méthode Microscopie Electronique à Transmission Analytique du programme COFRAC 144 - Certification Laboratoire Amiante (merci de joindre le certificat et de l'intituler raison sociale + nom du labo + amiante) Raison sociale et adresse des laboratoires qui effectueront l'analyse HAP du prélèvement (2 au minimum). Ces laboratoires doivent être en capacité de détecter et d'évaluer la concentration en HAP. Pour les HAP, les prélèvements seront analysés par un laboratoire accrédité suivant le référentiel de la norme en vigueur- Accréditation Laboratoire HAP (merci de joindre l'accréditation et de l'intituler raison sociale + nom du labo + HAP) L'analyse de l'amiante doit se faire sous les 6 formes d'amiante.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacités techniques et professionnelles : études de sols (possibilité de sous-traiter) Certification OPQIBI relative aux : - Etude de projets en géotechnique - AMO en technique - Etude du génie civil de réseaux enterrés Ou toute autre certification équivalente justifiant d’une qualification liée à l’étude de sol complexe et d’assistance à maîtrise d’ouvrage en technique de travaux sans tranchée.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Tout candidat doit fournir 3 exemples de réalisation d'études en projets > 5000 m de tranchées. Les items qui devront figurer sur ces 3 exemples sont indiqués sur l'avis de candidature. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 03/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: SO
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Enedis SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Enedis SA
Numéro d’enregistrement: 444 608 442
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 4 Place de la Pyramide
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Enedis - Direction des Achats - Pôle Achats Travaux - PFA Paris/Lille - 273B Boulevard de Tournai - 59650 VILLENEUVE D'ASCQ - Sandrine LAMOUR
Téléphone: 0785346275
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Téléphone: +33140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 7cbbf6b4-5831-4527-93f8-488337f4287f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2026 06:38:01 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 461485-2026
Numéro de publication au JO S: 127/2026
Date de publication: 06/07/2026
