A proximité de Puteaux 92800 Hauts De Seine
Acheteur : Enedis SA
Tour ENEDIS, 34 place des Corolles
92079 Paris La Défence Cédex
Tel : +33 251785158
  Reste 13 jours - Date de clôture estimée : 25/02/2025  
2 Lots
Lot 1
Fourniture de Tableaux fixes HTA exempts de gaz fluorés (sans SF6) sur étagère
Lot 2
Fourniture de Tableaux fixes HTA ayant un PRP < 1000 sur étagère
Secteurs d'activité
Matériels électriques.

Fourniture de Tableaux Fixes HTA exempt de gaz fluorés (sans SF6) sur étagère et Tableaux Fixes HTA avec un PRP < 1000 sur étagère

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/01/2025
JOUE - 67090-2025
67090-2025 - Mise en concurrence
France – Matériels électriques – Fourniture de Tableaux Fixes HTA exempt de gaz fluorés (sans SF6) sur étagère et Tableaux Fixes HTA avec un PRP < 1000 sur étagère
OJ S 22/2025 31/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielEnedis SA
Adresse électroniquegregory.garreau@enedis.fr
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique
Activité de l’entité adjudicatriceActivités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de Tableaux Fixes HTA exempt de gaz fluorés (sans SF6) sur étagère et Tableaux Fixes HTA avec un PRP < 1000 sur étagère
DescriptionCet avis de marché recouvre la fourniture de tableaux fixes HTA exempt de gaz fluorés (sans SF6) sur étagère ou avec un PRP < 1000 (PRP = Potentiel de Réchauffement Planétaire). EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés. Electricité de Strasbourg pourra bénéficier également, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Identifiant de la procéduree7be474b-12c3-4c62-97e2-0a81adb8871f
Identifiant interneAVIS014494
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 31681410 Matériels électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesPour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS014494 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. 
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionAvis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationauxConformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l’OCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture de Tableaux fixes HTA exempts de gaz fluorés (sans SF6) sur étagère
DescriptionCe marché recouvre la fourniture de Tableaux fixes HTA exempts de gaz fluorés (sans SF6) sur étagère. Conformément à l'article R.21624 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord cadre est d'environ 19 997 pièces pour la durée du marché
Identifiant interneAVIS014494
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 31681410 Matériels électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31681410 Matériels électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/11/2025
Date de fin de durée31/10/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionLe candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionLe candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionCapacité technique et professionnelle Le candidat doit fournir lors de sa candidature et dans son dossier de candidature l'Autorisation d'Emploi ou Temporaire d'Emploi en vigueur concernant la fourniture de tableaux fixes HTA sans molécule fluorée (Sans SF6)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionTous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marchéQuestions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivantehttps://pha2.enedis.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://pha2.enedis.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Description de la garantie financièreDes précisions seront apportées dans le dossier de consultation
Date limite de réception des offres25/02/2025 11:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratNéant
Un accord de confidentialité est requisoui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utilisénon
Montage financierFinancement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationEnedis SA
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEnedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéEnedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participationEnedis SA
Organisation qui traite les offresEnedis SA
TED eSenderPublications Office of the European Union
5.1.
LotLOT-0002
TitreFourniture de Tableaux fixes HTA ayant un PRP < 1000 sur étagère
DescriptionCet avis de marché recouvre la fourniture de Tableaux fixes HTA ayant un PRP < 1000 (PRP = Potentiel Réchauffement Planétaire). Conformément à l'article R.21624 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent avis de marché est d'environ 19 997 pièces pour la durée du marché
Identifiant interneAVIS 014494
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 31681410 Matériels électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31681410 Matériels électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/11/2025
Date de fin de durée31/10/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionLe candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionLe candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionCapacité technique et professionnelle Le candidat doit fournir lors de sa candidature et dans son dossier de candidature l'Autorisation d'Emploi ou Temporaire d'Emploi en vigueur concernant la Fourniture de Tableaux fixes HTA ayant un PRP < 1000
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionTous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marchéQuestions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivantehttps://pha2.enedis.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://pha2.enedis.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Description de la garantie financièreDes précisions seront apportées dans le dossier de consultation
Date limite de réception des offres25/02/2025 11:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratNéant
Un accord de confidentialité est requisoui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utilisénon
Montage financierFinancement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationEnedis SA
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEnedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéEnedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participationEnedis SA
Organisation qui traite les offresEnedis SA
TED eSenderPublications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielEnedis SA
Numéro d’enregistrement444 608 442
DépartementDirection des Achats
Adresse postale4 place de la Pyramide  
VillePuteaux
Code postal92800
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Point de contactEnedis – Direction des achats – Pôle Achats Matériels Electriques
Adresse électroniquegregory.garreau@enedis.fr
Téléphone0619837848
Adresse internetwww.enedis.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://pha2.enedis.fr
Profil de l’acheteurhttps://pha2.enedis.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement17780111500151
Adresse postale179-191, avenue Joliot-Curie  
VilleNanterre
Code postal92020
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Point de contactTribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse électroniqueaccueil.tj-nanterre@justice.fr
Téléphone0140971010
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielPublications Office of the European Union
Numéro d’enregistrementPUBL
VilleLuxembourg
Code postal2417
Subdivision pays (NUTS)Luxembourg (LU000)
PaysLuxembourg
Adresse électroniqueted@publications.europa.eu
Téléphone+352 29291
Adresse internethttps://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf4367041-bf9a-4e6f-8476-16940e39b971  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis30/01/2025 13:55:26 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis67090-2025
Numéro de publication au JO S22/2025
Date de publication31/01/2025
Profil d'acheteur : https://pha2.enedis.fr