1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ENEDIS SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre d’assistance à la maitrise d’ouvrage pour la conduite d’opérations immobilières tertiaires ENEDIS
Description: L'objet du marché porte sur des missions de d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la conduite d'opérations immobilières tertiaires ENEDIS de différentes typologies et sur toutes les phases, et accompagnement sur différentes missions immobilières spécifiques. Les missions seront à réaliser sur le territoire national (hors Corse et DROM - TOM)
Identifiant de la procédure: 2ba9485a-7647-4b24-a0ae-b1ebd7fb4c69
Identifiant interne: avis
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142 15, R2142 16 et R. 2142 18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection Autre. ENEDIS se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d'exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans le(s) rubrique(s) 5.1.2 lieu d'exécution
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N° AVIS013450 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : ENEDIS accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'ENEDIS. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, ENEDIS SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre pour les missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la conduite d'opérations immobilières tertiaires ENEDIS de différentes typologies et sur toutes les phases, et accompagnement sur différentes missions immobilières spécifiques
Description: Marché cadre pour des missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la conduite d'opérations immobilières tertiaires ENEDIS de différentes typologies et sur toutes les phases, et accompagnement sur différentes missions immobilières spécifiques Liste des missions envisagées : Missions principales : -Assistance à la conduite d’opération -Assistance au suivi projet phase Etudes -Assistance au suivi projet phase Réalisation Autres missions : -Assistance à la formalisation des besoins et faisabilité -Assistance à la programmation destinée à une consultation -Assistance à la consultation d’autres intervenants -Assistance à la consultation d’entreprises travaux et à la passation de marché de travaux -Assistance à la consultation d’un Promoteur - BEFA -Assistance à l’établissement des pièces contractuelles techniques - BEFA Typologies d’opérations envisagées : -Opérations en BEFA (notamment projets de Bases Opérationnelles ENEDIS) -Opérations de type prises à bail, densifications de sites, réhabilitations -Opérations de travaux d’amélioration du bâti portées par les Bailleurs
Identifiant interne: AVIS013450 LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: Le marché comporte une part ferme de 4 années à laquelle s'ajoutent deux options d'une année soit 2 X 1 an ce qui porte la durée totale du marché à 6 ans (Part ferme et part optionnelle).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 28/02/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si ENEDIS ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres du groupement candidat. Le candidat (ou chaque membre du groupement) devra fournir un extrait KBIS de moins de 6 mois. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En casCapacité économique et financière de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. -Une copie des 3 derniers bilans ou extraits de bilans et comptes de résultat, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 4 000 000 € euros en cas de candidature au marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la conduite d'opérations immobilières ENEDIS de différentes typologies et sur toutes les phases, et accompagnement sur différentes missions immobilières spécifiques
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle Le candidat ou groupement devra justifier d’une expérience en conduite d’opérations dans le domaine de l’immobilier et de la construction. Il communiquera ainsi une liste de références d’opérations immobilières / de construction significatives, exécutées au cours des 5 dernières années, de types tertiaires et logistiques avec : -3 références d’opérations immobilières en BEFA réussies -3 références d’opérations de construction / immobilières réussies, d’un montant de travaux minimal de 500k€ Ces références comprendront les informations suivantes : -Maître d’ouvrage -Nature de l’opération et type de travaux (neuf, extension, réhabilitation) -Importance (montant des travaux, et/ou surface) -Durée / Années -Type de mission d’assistance exercée par le candidat et rôle exercé 1. Le candidat ou groupement devra justifier : - pour les chefs de projet en charge de la prestation de : 5 ans d'expérience minimum dans le domaine de la « gestion de projets » immobilier (comprenant notamment le contrôle des coûts, la planification, la gestion des contrats, la gestion des risques projet, la coordination des relations avec les Tiers, l’appui au management de projet et reporting, etc.) et d’une polyvalence sur l’ensemble des missions. - d’une expérience dans la gestion d’opérations en BEFA Le candidat ou groupement communiquera le CV des personnes susceptibles d’être affectées aux missions. Celui-ci comprendra notamment les éléments suivants : -Identité -Diplôme ou niveau d’études -Expérience professionnelle générale -Expérience professionnelle dans la construction et notamment en chef de projet ou AMO -Niveau de responsabilité dans la structure / Rôle 2. Le candidat ou groupement devra présenter les qualifications et certifications OPQIBI / OPQTEC obtenues ou équivalents, notamment en 0109 Conduite d'opération, 0401 Gestion de projet ou 0103 AMO en technique ou toute expérience professionnelle permettant d'obtenir une équivalence à ces qualifications. 3. Le candidat ou groupement sera amené à se rendre sur site en moyenne 1 fois par mois pour mener à bien les missions confiées. Il justifiera des moyens humains et techniques démontrant sa capacité à réaliser les missions confiées sur l’ensemble du territoire métropolitain, tant en zones urbaines que rurales.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Limitation des candidatures : ENEDIS entend limiter le nombre de candidats aptes à « 8 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. La sélection des candidats sera établie sur les items suivants : Critère 1 Séniorité des profils proposés Critère 2 nombre d'expériences en lien avec le lot au cours des 2 dernières années. Lister TOUTES les expériences similaires réalisées au cours des 2 dernières années (brève présentation permettant d'analyser la référence). En cas d’égalité Classement réalisé sur le montant du CA ENEDIS retiendra les 8 candidats ayant obtenus la meilleure note.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 23/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l’exécution du contrat sont précisées dans les documents de consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en pourcentage et en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ENEDIS SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ENEDIS SA
Organisation qui traite les offres: ENEDIS SA
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ENEDIS SA
Numéro d’enregistrement: 444 608 442
Département: Direction des achats groupe
Adresse postale: 4 place de la pyramide
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: LECOCQ Frédéric
Téléphone: +33 668170471
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement: 552 081 317 T
Adresse postale: TSA 50026
Ville: Paris CEDEX 08
Code postal: 75 804
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE CEDEX
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fce8f75d-a872-4c0f-bd8d-7b07679e5221 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 29/11/2024 09:44:20 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 731960-2024
Numéro de publication au JO S: 234/2024
Date de publication: 02/12/2024
