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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE (POLD)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de démolition sur la ZAC des Bergères et la ZAC Charcot à Puteaux
Description: La consultation a pour objet des travaux de démolition de bâtiments présents sur le territoire de la ZAC des Bergères et de la ZAC Charcot à Puteaux Les travaux décrits ci-après concernent des bâtiments désaffectés : - À usage d'habitation, - À usage commercial, - Recevant du public, - Industriels. Ils concernent également divers ouvrages implantés sur le patrimoine privé et public à Puteaux, ainsi que des propriétés privées pour tout ce qui relève des interventions du service hygiène et sécurité. La description des travaux et leurs spécifications techniques figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
Identifiant de la procédure: a9d0e93e-00c8-460f-be02-a5f30c6f0dae
Avis précédent: 494242-2023
Identifiant interne: 23159 (PF233100)
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché est un marché de travaux, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de travaux tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de démolition sur la ZAC des Bergères et la ZAC Charcot à Puteaux
Description: Compte tenu du volume incertain de travaux demandé au cours de l'année, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R2162-2 du code de la commande publique comportant les seuils suivants : - Pas de montant minimum, - Montant maximum sur la durée globale du contrat : 6 000 000 euros H.T. Estimatif annuel : Dans le cadre de ce marché, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 800 000 euros H.T. de prestations par an. Ce montant n'est renseigné qu'à titre d'information. Il n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif. Ces seuils s'appliquent pour l'ensemble des prestations du présent marché.
Identifiant interne: 23149 (PF233100
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci dans un délai de deux (2) mois au plus tard avant sa date anniversaire (date de notification).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1- Valeur technique de l'offre La valeur technique sera appréciée en fonction des renseignements fournis dans le cadre de réponse technique du candidat. Elle sera notée sur 40 points, répartis selon les sous-critères suivants : - Sous-critère n°1 : Méthodologie suivie par le candidat pour l'exécution des travaux (notée sur 10 points) - Sous-critère n°2 : Les mesures prises pour assurer la sécurité des travailleurs, les tiers et les biens (meubles et immeubles) avoisinants (notées sur 15 points) - Sous-critère n°3 : Le traitement de l'amiante (noté sur 10 points) - Sous-critère n°4 : Les moyens matériels mis en place pour l'exécution des travaux (notée sur 5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix : Ce critère sera apprécié en tenant compte du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.) renseigné dans le bordereau des prix unitaires - détail quantitatif (BPU-DQE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Les moyens humains dédiés à l'exécution des travaux Ce critère sera apprécié d'après les informations fournies dans le cadre de réponse technique du candidat, et notamment d'après l'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel (encadrants et ouvriers) assigné à l'exécution du marché, complétée par l'organigramme reprenant le personnel présenté. Il sera noté sur 15 points, répartis selon les sous-critères suivants : - Sous-critère n°1 : L'organisation du personnel assigné à l'exécution du marché public (notée sur 5 points) - Sous-critère n°2 : Les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public (notées sur 10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 - Développement durable Ce critère sera apprécié d'après les informations renseignées dans le cadre de réponse technique du candidat, au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère n°1 : La réduction des nuisances sur le chantier (notée sur 5 points) - Sous-critère n°2 : Les mesures prises pour assurer la séparation, le traitement et le réemploi des déchets ou des matériaux non utilisés résultant des démolitions afin de favoriser l'économie circulaire (site internet, applications, …) (notées sur 5 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la signature du marché : - Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative. - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 requête N°358994.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE (POLD)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE (POLD)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui exécute le paiement: ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE (POLD)
Organisation qui signe le contrat: ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE (POLD)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TERSEN - Etablissement PICHETA
Offre:
Identifiant de l’offre: 23149 (PF233100)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23149 (PF233100)
Titre: Travaux de démolition sur la ZAC des Bergères et la ZAC Charcot à Puteaux
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/01/2024
Date de conclusion du marché/concession: 26/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 494242-2023
Organisation qui signe le contrat: ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE (POLD)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE (POLD)
Numéro d’enregistrement: 20005798200015
Département: 92
Adresse postale: Immeuble le Luminis 91 rue Jean Jaurès CS30050
Ville: Puteaux
Code postal: 92806
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0146929449
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TERSEN - Etablissement PICHETA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 317 896 652 000 52
Département: 78
Adresse postale: 2 rue Jean Mermoz
Ville: MAGNY LES HAMEAUX
Code postal: 78114
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0134643434
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: TERSEN - Etablissement PICHETA
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
Adresse postale: 2 rue Jean Mermoz
Ville: MAGNY LES HAMEAUX
Code postal: 78114
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 01 34 64 34 34
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Département: 95
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 7fb20d54-26a1-4fad-a146-9e2500f167c8-01
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Description: Avenant n°1
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des changements: ajout de prestations supplémentaires au BPU sur le fondement de l'article R.2194-2
Les documents de marché ont été modifiés le: 11/08/2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f68b29fc-6bac-47b9-8d27-1df8fced5802 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2026 10:53:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 609563-2026
Numéro de publication au JO S: 171/2026
Date de publication: 04/09/2026
