1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE (POLD)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre de l'aménagement des commerces de l'Eco-Quartier des Bergères (ZAC Bergère et Charcot) à Puteaux
Description: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre de l'aménagement des commerces de l'Eco-Quartier des Bergères (ZAC Bergère et Charcot) à Puteaux
Identifiant de la procédure: 37dfd2e2-39c8-4fc2-9700-ed6a20d7a676
Identifiant interne: 24153 (PF243500)
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres conformément à l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 54 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant et estimation du marché : Compte tenu du nombre incertain de prestations à commander, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel : - Montant maximum annuel : 75 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 54 000,00 euros H.T. de prestations par an (pour l'ensemble des prestations). Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre de l'aménagement des commerces de l'Eco-Quartier des Bergères (ZAC Bergère et Charcot) à Puteaux
Description: La consultation a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre de l'aménagement des commerces de l'Eco-Quartier des Bergères à Puteaux. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.T.P.
Identifiant interne: 24153 (PF243500)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 54 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: VISITE FACULTATIVE : Dans le cadre de la préparation de votre réponse, vous pouvez procéder à une visite sur site. Cette visite est facultative. Si elle est réalisée, elle donnera lieu à une attestation à joindre à votre offre. Les candidats devront s'adresser au service urbanisme, à monsieur Samy SADOU pour fixer un rendez-vous par téléphone au 01.46.92.93.68 (suivi d'une validation écrite par courriel) ou par courriel à l'adresse suivante ssadou@mairie-puteaux.fr du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. La visite est organisée selon les conditions suivantes : - Les visites se feront groupées ou individuellement ; - Les candidats ne sont pas autorisés à formuler des questions orales ou des demandes de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation. Les éventuelles questions devront être formulées par écrit suivant les modalités définies à l'article 2.2 du règlement de la consultation ; - La visite est effectuée sous la conduite d'un représentant du pouvoir adjudicateur. Un certificat de visite signé du représentant du pouvoir adjudicateur sera remis à l'issue de la visite à chaque candidat qui devront le joindre à leur offre. PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché. ÉLABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DÉPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. Lien consultation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=887588&orgAcronyme=d7g
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Appréciées d'après : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 - Moyens Humains : Ce critère, noté sur 20 points, sera apprécié d'après l'équipe spécifique proposée pour l'exécution des prestations (détail de la composition de l'équipe dédiée : organigramme, CV, expériences similaires, cohérence de l'équipe, répartition des tâches, compétence de l'équipe pour les missions à mener, désignation de l'interlocuteur référent).
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Méthodologie générale suivie pour l'exécution de la mission : Ce critère, noté sur 20 points, sera apprécié d'après les informations contenues dans le cadre de réponse technique du candidat concernant la méthodologie proposée pour répondre aux demandes présentées dans le C.C.T.P., notamment en inscrivant son action dans une organisation déjà mise en place sur l'Eco-Quartier des Bergères de Puteaux (maîtrise d'ouvrage, différentes missions d'assistances à maitrise d'ouvrage, différents promoteurs, etc.). Sera également prise en compte, la bonne compréhension des enjeux de la mission. Le candidat présentera en outre les outils qu'il compte mettre en oeuvre pour assurer ses missions (complétude des outils déjà existants comme la grille d'analyse PC et la grille DD et smart building, outils complémentaires notamment pour la phase EXE, chantier, réception ; tableaux de bords divers, cartographies, etc.).
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - Méthodologie suivie et moyens mis en oeuvre sur des missions spécifiques : Ce critère, noté sur 20 points, sera apprécié d'après les informations contenues dans le cadre de réponse technique du candidat, d'après les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Méthodologie suivie et moyens mis en oeuvre pour répondre aux engagements Eco-Quartier et smart building sur le volet commerces de la mission confiée : 5 points - Sous-critère 2 : Méthodologie suivie et moyens mis en oeuvre dans l'analyse des business plans et des projets des prospects : 5 points - Sous-critère 3 : Méthodologie suivie et moyens mis en oeuvre afin d'assurer la communication et l'animation de la mission confiée : 5 points - Sous-critère 4 :Moyens mis en oeuvre pour présenter les enseignes innovantes répondant au mieux aux orientations de la programmation de l'Eco-quartier des Bergères : 5 points
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 4 - Le prix : Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres) qui représente une simulation globale du coût annuel de l'ensemble des prestations (prix unitaires et prix forfaitaires).
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/09/2024 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 19 octobre 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). La reconduction intervient : - Au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique, - Au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date anniversaire (date de notification du marché). Si le marché est reconduit en raison du dépassement du montant maximum, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la date de reconduction via la plateforme de dématérialisation.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE (POLD)
Organisation qui traite les offres: ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE (POLD)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE (POLD)
Numéro d’enregistrement: 200 057 982 00015
Département: 92
Adresse postale: Immeuble le Luminis 91 rue Jean Jaurès CS30050
Ville: Puteaux
Code postal: 92806
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics Juriste référent : Mme Auriane TONO Assistante Juriste : Mme Christelle COLSON
Téléphone: 0146929672
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Département: 95
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a7926ab8-3c9f-4aaa-82a6-21eb8843329b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/08/2024 09:52:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 482670-2024
Numéro de publication au JO S: 156/2024
Date de publication: 12/08/2024
