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Services de réparation et d'entretien de générateurs Maintenance préventive et curative des groupes électrogènes mobile archipel Guadeloupe
EDF SEI 92800Puteaux
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Services de réparation et d'entretien de générateurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4311653

Date de clôture estimée : 03/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/02/19)
061071-2019
07/02/2019    S27    - - Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Puteaux: Services de réparation et d'entretien de générateurs

2019/S 027-061071

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
EDF SEI
20 place de la Défense Tour, PB6
Puteaux
92800
France
Point(s) de contact: Enedis — Direction des achats — Pôle achats de matériels électriques — M. Grégory Garreau
Téléphone: +33 181975097
Courriel: gregory.garreau@enedis.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.enedis.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://portail-achats.enedis.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://portail-achats.enedis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://portail-achats.enedis.fr
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance préventive et curative des groupes électrogènes mobile archipel Guadeloupe

II.1.2)Code CPV principal
50532300
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La maintenance préventive et curative des groupes électrogènes comprend:

— prestation d'entretien préventif des groupes électrogènes mobiles,

— prestation d'entretien curatif des groupes électrogènes mobiles,

— dépannage des groupes électrogènes en cas de panne,

— fourniture des consommables et des pièces de rechange.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50532300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10
Lieu principal d'exécution:

Prestations à réaliser sur l'archipel de la Guadeloupe et les agences d'exploitation des îles du Nord.

II.2.4)Description des prestations:

La maintenance préventive et curative des groupes électrogènes comprend:

— prestation d'entretien préventif des groupes électrogènes mobiles,

— prestation d'entretien curatif des groupes électrogènes mobiles,

— dépannage des groupes électrogènes en cas de panne,

— fourniture des consommables et des pièces de rechange,

Volume estimatif de groupe électrogène mobile: 50.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2019
Fin: 30/06/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Période ferme de 1 an avec une option de 1 an renouvelable une fois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: ne peuvent soumissionner:

— les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au 2e alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au 2nd alinéa de l’article 433-2, au 8e alinéa de l’article 434-9, au 2nd alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

—les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

— les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché,

— les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché,

— les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article

L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1 à 5 ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le soumissionnaire doit fournir les éléments suivants:

— une attestation justifiant le paiement des cotisations sociales et impôts et taxes,

— une attestation de son assureur certifiant qu'il garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que le prestataire peut encourir en cas de dommages corporels et matériels causés aux tiers à l'occasion des prestations, objet du marché aussi bien avant qu'après la réception de ces prestations et indiquant le montant et la durée de cette garantie,

— un document précisant le périmètre de consolidation du groupe auquel il appartient (filiales et prise de participation),

— une déclaration sur l'honneur d'un chiffre d'affaires annuel du groupe d'appartenance année 2017,

— une déclaration sur l'honneur du chiffre d'affaires annuel année 2017 de la structure juridique candidate,

— une déclaration sur l'honneur du chiffre d'affaires annuel année 2017 de la structure juridique candidate réalisé avec EDF SEI,

— une copie des bilans et comptes de résultats avec leurs annexes des 3 derniers exercices fiscaux.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— l'entreprise doit apporter la preuve d’une expérience d’entretien, de réparation et de maintenance de groupes électrogènes mobiles,

— l'entreprise doit fournir la liste des références clients dont elle assure la maintenance de groupes électrogènes mobiles,

— l’entreprise doit apporter la preuve qu’elle dispose des moyens humains (qualifications, habilitations UTE C18-510,...) et matériels suffisants, nécessaires et adaptables pour assurer la maintenance de groupes électrogènes mobiles,

— l'entreprise doit apporter la preuve d'une capacité à entretenir un volume suffisant de groupes électrogènes mobiles,

— l’entreprise doit apporter la preuve qu’elle a la capacité d’assurer les prestations de maintenance des groupes électrogènes mobiles dans un délai compatible avec les contraintes d'EDF SEI,

— l’entreprise doit apporter la preuve de disposer d'un réseau SAV structuré (fournir la répartition géographique sur le territoire),

— l’entreprise doit assurer la fourniture des pièces détachées pour l'entretien préventif des groupes électrogènes,

— l’entreprise doit apporter la preuve qu’elle dispose d’une organisation de la qualité conforme aux normes ISO 9001 et NF ISO 14000 ou référentiel équivalent à justifier par l’entreprise,

— l’entreprise doit fournir les résultats du taux de fréquence légal (TF) relatif aux accidents de travail pour ses intervenants et sous traitants éventuels,

— l’entreprise doit disposer de ses propres ressources capables de répondre à la demande sans faire appel à de la sous-traitance.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une couverture assurantielle est exigée.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement non autorisé.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Non.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/03/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 11/03/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché RFx_067728

Pour y accéder, merci de: se connecter au portail achats (https://portail-achats.enedis.fr), depuis la page d'accueil, cliquer sur « Mes RFQ/RFx publics » pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFx_067728, après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé.

Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats. Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes.

Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 184770026 (du lundi au vendredi — 8:00 — 18:00 heure française ou d'adresser un courriel à support-edfgroup@ivalua.com).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot Curie
Nanterre
92020
France
Téléphone: +33 140971010

Adresse internet: http://www.ca-versailles.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot Curie
Nanterre
92020
France
Téléphone: +33 140971010

Adresse internet: http://www.ca-versailles.justice.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/02/2019
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