1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction générale de l'énergie et du climat- DGEC
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel portant sur le soutien à la production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone au sens de l'article L. 811-1 du code de l'énergie par électrolyse de l'eau.
Description: Cette procédure, définie par les art. R. 812-1 et suivants du code de l'énergie, a pour objet la sélection des bénéficiaires du dispositif de soutien pour les filières de production d'hydrogène bas-carbone par électrolyse de l'eau ou d'hydrogène renouvelable sur le territoire français. Les modalités d'octroi de l'aide seront précisées dans le cahier des charges établi à l'issue du dialogue concurrentiel prévu dans la procédure. L'aide portera sur une durée maximale de 15 ans.
Identifiant de la procédure: 0d09f25a-9cc5-46f9-b84d-c00a90803b79
Identifiant interne: 2023-DGEC-19 (ADEME)
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure: Cette procédure, définie par les art. R. 812-1 et suivants du code de l'énergie, a pour objet la sélection des bénéficiaires du dispositif de soutien pour les filières de production d'hydrogène bas-carbone par électrolyse de l'eau ou d'hydrogène renouvelable sur le territoire français. Les modalités d'octroi de l'aide seront précisées dans le cahier des charges établi à l'issue du dialogue concurrentiel prévu dans la procédure. L'aide portera sur une durée maximale de 15 ans.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314000 Énergie et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24111600 Hydrogène
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel portant sur le soutien à la production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone au sens de l'article L. 811-1 du code de l'énergie par électrolyse de l'eau
Description: Cette procédure, définie par les art. R. 812-1 et suivants du code de l'énergie, a pour objet la sélection des bénéficiaires du dispositif de soutien pour les filières de production d'hydrogène bas-carbone par électrolyse de l'eau ou d'hydrogène renouvelable sur le territoire français. Les modalités d'octroi de l'aide seront précisées dans le cahier des charges établi à l'issue du dialogue concurrentiel prévu dans la procédure. L'aide portera sur une durée maximale de 15 ans.
Identifiant interne: 2023-DGEC-19 (ADEME)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
=
Nomenclature principale (cpv): 71314000 Énergie et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24111600 Hydrogène
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 14/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ADEME
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 11000027000014
Adresse postale: 1 Place du Palais-Royal
Ville: Paris Cedex 1 Paris cedex 1
Code postal: 75100
Pays: France
Téléphone: 01 40 20 80 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction générale de l'énergie et du climat- DGEC
Numéro d’enregistrement: 12008701000068
Adresse postale: Tour Séquoia 1 Place Carpeaux
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 40 81 21 22
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ADEME
Numéro d’enregistrement: 38529030900454
Adresse postale: 20 Avenue de Grésillé
Ville: Angers
Code postal: 49004
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 02 41 20 41 20
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e30728b2-8542-4262-bcd0-66e4dfc5cfca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 10
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2024 12:26:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 780661-2024
Numéro de publication au JO S: 247/2024
Date de publication: 19/12/2024
