1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction générale de l'énergie et du climat DGEC
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure de mise en concurrence portant sur le soutien à la production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone au sens de l'article L811-1 du code de l'énergie par électrolyse de l'eau
Description: Cette procédure définie par le code de l'énergie sélectionnera les bénéficiaires soutenus pour produire de l'hydrogène décarboné sur le territoire français. Les modalités d'octroi de l'aide seront précisées dans le cahier des charges publié après sélection des candidats. Le soutien portera sur une durée de 15 ans.
Identifiant interne: 2026-DGEC-17
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314000 Énergie et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Tour Sequoia
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 166 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure de mise en concurrence comprend une phase de sélection des candidats éligibles et une phase de désignation des lauréats, parmi les candidats retenus, pour bénéficier du soutien. A l'issue de la phase de sélection des candidats éligibles, un cahier des charges sera adressé aux candidats en vue de la remise des demandes d'aides finales et de la décision des lauréats. Calendrier prévisionnel de la procédure : Les documents de consultation seront disponible sur le site de l'ADEME à partir du 01/09/2026.La date limite de dépot des candidatures est le 02/10/2026 (23h59). La date prévisionnelle de désignation des candidats éligibles à déposer une offre est le 02/11/2026.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
3. Partie
3.1.
Identifiant technique de la partie: PAR-0001
Titre: Procédure de mise en concurrence portant sur le soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone au sens de l’article L.811-1 du code de l’énergie par électrolyse de l’eau.
Description: Cette procédure, définie par les art. R. 812-1 et suivants du code de l'énergie, a pour objet la sélection des bénéficiaires du dispositif de soutien pour les filières de production d’hydrogène bas-carbone par électrolyse de l'eau ou d'hydrogène renouvelable sur le territoire français. Les modalités d’octroi de l’aide seront précisées dans le cahier des charges établi à l’issue de la phase de sélection des candidats éligibles à participer à la procédure. L’aide portera sur une durée maximale de 15 ans. Il s’agit de la deuxième vague du régime d’aide SA.101951 ayant fait l’objet d’une décision de la Commission européenne.
Identifiant interne: 2026-DGEC-17
3.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314000 Énergie et services connexes
3.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PUTEAUX
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
3.1.3.
Durée
Durée: 15 Ans
3.1.4.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 166 000 000,00 EUR
3.1.5.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
3.1.6.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
3.1.7.
Conditions du marché public
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie ADEME
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie ADEME
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie ADEME
Organisation qui traite les offres: Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie ADEME
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction générale de l'énergie et du climat DGEC
Numéro d’enregistrement: 12008701000068
Adresse postale: Tour Séquoia
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33140812122
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 11000027000014
Adresse postale: 1 Place du Palais Royal
Ville: PARIS
Code postal: 75100
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33040802000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie ADEME
Numéro d’enregistrement: 38529030900454
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Ville: ANGERS
Code postal: 49004
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Identifiant/version de l’avis: f9762a50-781f-4722-a7bd-0711023b89ab - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis: 4
Date d’envoi de l’avis: 28/08/2026 11:16:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 597369-2026
Numéro de publication au JO S: 167/2026
Date de publication: 31/08/2026
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question: 01/09/2026
