1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DGITM-DTFFP-MAOT-SF1
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global de performance (« MGP ») pour la conception, la mise en œuvre, l’hébergement, la maintenance et l’exploitation du Gestionnaire de l’Inventaire, de la Tarification et de l’Exposition des données (GITE)
Description: Marché global de performance (« MGP ») pour la conception, la mise en œuvre, l’hébergement, la maintenance et l’exploitation du Gestionnaire de l’Inventaire, de la Tarification et de l’Exposition des données (GITE)
Identifiant de la procédure: ebc2e51a-43e0-4b54-a1fd-82007f346868
Identifiant interne: DGITM-DTFFP-MAOT-SF1-08-2024
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est un marché global de performance (« MGP ») tel que défini aux articles L.2171-3, R.2171-2 et R.2171-3 du code de la commande publique. Le présent marché a été passé selon une procédure avec négociation dont le déroulement est décrit aux articles L.2124-3, R.2124-3, R.2124-4 et R2161-12 à R2161-23 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée initiale de 6 (six) ans (tranche ferme) à compter de sa date de notification. La durée du marché peut être prolongée deux fois pour une période de 1 (un) an en cas d’affermissement des tranches optionnelles, sans que la durée totale ne puisse dépasser 8 (huit) ans.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Le présent marché a été passé selon une procédure avec négociation dont le déroulement est décrit aux articles L.2124-3, R.2124-3, R.2124-4 et R2161-12 à R2161-23 du code de la commande publique. -
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché global de performance pour la conception, la mise en oeuvre, l'hébergement, la maintenance et l'exploitation du Gestionnaire de l'Inventaire, de la Tarification et de l'Exposition des données (GITE)
Description: Marché global de performance (« MGP ») pour la conception, la mise en œuvre, l’hébergement, la maintenance et l’exploitation du Gestionnaire de l’Inventaire, de la Tarification et de l’Exposition des données (GITE)
Identifiant interne: DGITM-DTFFP-MAOT-SF1-08-2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût global
Description: Coût global : valeur de la DPGF et du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence de la solution
Description: Pertinence de la solution: périmètre fonctionnel et technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Objectifs de Performance
Description: Niveau des objectifs de performance et suivi des objectifs de performance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthodologie et organisation
Description: - Méthodologie et organisation en phase projet , en phase d'exploitation et en phase réversibilité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 27,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Part du marché confiée à des PME ou artisans
Description: Part du marché confiée à des PME ou artisans
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DGITM-DTFFP-MAOT-SF1
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DGITM-DTFFP-MAOT-SF1
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui exécute le paiement: DGITM-DTFFP-MAOT-SF1
Organisation qui signe le marché: DGITM-DTFFP-MAOT-SF1
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 15 211 123,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement SOPRA STERIA-WIREMIND, dont SOPRA STERIA est le mandataire
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SOPRA STERIA-WIREMIND
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 15 211 123,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DGITM-DTFFP-MAOT-SF1-08-2024
Titre: Marché global de performance pour la conception,la mise en oeuvre, l'hébergement, la maintenance et l'exploitation du Gestionnaire de l'inventaire, de la tarification et de l'Exposition des données (GITE)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/03/2025
Date de conclusion du marché: 20/08/2025
Organisation qui signe le marché: DGITM-DTFFP-MAOT-SF1
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DGITM-DTFFP-MAOT-SF1
Numéro d’enregistrement: 12000018700027
Ville: Puteaux
Code postal: 92 800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Sophie HOARAU
Téléphone: +33 1 40 81 16 84
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 1 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement SOPRA STERIA-WIREMIND, dont SOPRA STERIA est le mandataire
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 32682006500083
Adresse postale: ZAE Les Glaisins
Ville: Annecy
Code postal: 74940
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: c257e2a9-7d1e-4fd3-afc0-53ceaa84d796 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/09/2025 16:35:19 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 593223-2025
Numéro de publication au JO S: 174/2025
Date de publication: 11/09/2025
