1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DGEC
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Intercomparaison des pratiques de surveillance de fabrication dans les industries de haute fiabilité
Description: Établir une intercomparaison, sur une base analytique et exhaustive, des dispositions de surveillances de fabrication de différentes filières industrielles (nucléaire, aéronautique, armement). De susciter en conséquence au sein de la filière nucléaire un entraînement de toute la chaîne de contrôle vers une remise au propre de l’organisation de la surveillance des fabrications et des études.
Identifiant de la procédure: 4b1b0161-d9f4-4d76-ad0b-9631fd1bd4fa
Identifiant interne: 2024-DGEC-18
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: RAS
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
RAS
Droit transnational applicable: RAS
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Intercomparaison des pratiques de surveillance de fabrication dans les industries de haute fiabilité
Description: Établir une intercomparaison, sur une base analytique et exhaustive, des dispositions de surveillances de fabrication de différentes filières industrielles (nucléaire, aéronautique, armement). De susciter en conséquence au sein de la filière nucléaire un entraînement de toute la chaîne de contrôle vers une remise au propre de l’organisation de la surveillance des fabrications et des études
Identifiant interne: 2024-DGEC-18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/06/2025 12:00:00 (UTC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 08/07/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DGEC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DGEC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DGEC
Organisation qui traite les offres: DGEC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DGEC
Numéro d’enregistrement: 12008701000068
Département: 92
Ville: Puteaux
Code postal: 92550
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33140812122
Télécopieur: +33140819397
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Département: 95
Adresse postale: 2 Boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33130173400
Télécopieur: +33130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 2528321e-a2de-4217-9558-a52b8bd9bbaf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2025 08:50:01 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 366735-2025
Numéro de publication au JO S: 108/2025
Date de publication: 06/06/2025
