1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DGAMPA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Organisation et surveillance des épreuves de l'examen théorique du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
Description: Le marché a pour objet de confier l'organisation matérielle et la surveillance des épreuves théoriques des options « côtières » et « eaux intérieures » au sens de l'article 2 du décret n°2007-1167 du 2 août 2007 du permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur à des opérateurs privés sélectionnés en fonction de leur capacité à organiser les examens et à surveiller les épreuves. Les prestations comprennent : • La fourniture des matériels ; • Le conditionnement, l'emballage, ainsi que la livraison des matériels dans les centres de balisages du littoral français métropolitain et d'Outre-Mer, ainsi que les éventuelles démarches administratives et douanières y afférentes ; • La production des certificats matière et des procès-verbaux attestant des contrôles et vérifications fonctionnelles réalisés dans les locaux du titulaire ; • L'accompagnement (disponibilité téléphonique d'un opérateur identifié, et déplacement en cas difficultés persistantes) pour le montage à blanc au sein de l'entité des phares et balises en vue de procéder à la recette technique du dispositif.
Identifiant de la procédure: 9dd4b9e3-58c8-459b-b765-f205f652055f
Identifiant interne: DGAMPA-MNP1-2024-14-PERMIS
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98110000 Services fournis par des organisations commerciales, professionnelles et spécialisées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22454000 Permis de conduire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Organisation et surveillance des épreuves de l'examen théorique du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
Description: Le marché a pour objet de confier l'organisation matérielle et la surveillance des épreuves théoriques des options « côtières » et « eaux intérieures » au sens de l'article 2 du décret n°2007-1167 du 2 août 2007 du permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur à des opérateurs privés sélectionnés en fonction de leur capacité à organiser les examens et à surveiller les épreuves. Les prestations comprennent : • La fourniture des matériels ; • Le conditionnement, l'emballage, ainsi que la livraison des matériels dans les centres de balisages du littoral français métropolitain et d'Outre-Mer, ainsi que les éventuelles démarches administratives et douanières y afférentes ; • La production des certificats matière et des procès-verbaux attestant des contrôles et vérifications fonctionnelles réalisés dans les locaux du titulaire ; • L'accompagnement (disponibilité téléphonique d'un opérateur identifié, et déplacement en cas difficultés persistantes) pour le montage à blanc au sein de l'entité des phares et balises en vue de procéder à la recette technique du dispositif.
Identifiant interne: DGAMPA-MNP1-2024-14-PERMIS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98110000 Services fournis par des organisations commerciales, professionnelles et spécialisées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22454000 Permis de conduire
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères techniques 30% Maintenance et sécurisation du SI de l'organisme privé en support du service de gestion de l'épreuve théorique du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur (fourni sur demande, comme indiqué au CCP) • Sécurisation des données personnelles des candidats dans le respect de la réglementation en vigueur • Formation des examinateurs • Tablettes à la configuration conforme au CCP
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères d'organisation 30% Les candidats doivent avoir accès à des sites d'examen sur le territoire de chaque département métropolitain et de chacune des collectivités suivantes : Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Mayotte, La Réunion, Guyane française, Saint-Pierre et Miquelon. Pour chacun des territoires, un nombre minimal de places doit être proposé en fonction du nombre d'examen qui y sont passés, de la population et de sa superficie tel que défini en annexe 1 du CCP. Le titulaire dispose de sites d'examen en nombre suffisant, réparties sur le territoire, et du personnel compétent pour assurer la surveillance des épreuves théoriques.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère d'expérience avérée 25% Le titulaire doit pouvoir justifier d'une expérience avérée dans des prestations telles que l'organisation d'examens du type examens théoriques de permis de conduire.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental 15% Le candidat doit exposer les dispositions envisagées pour respecter les considérations environnementales demandées dans le marché et éventuellement toute autre mesure de gestion environnementale qui pourra être appliquée lors de l'exécution du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DGAMPA
Organisation qui traite les offres: DGAMPA
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 322
Ville: CERGY-PONTOISE Cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130143459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DGAMPA
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 1 PL CARPEAUX TOUR SEQUOIA
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140816476
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Identifiant/version de l’avis: e347a6c6-0e83-4d17-bacf-65a51b2cf8a1 - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 15:16:44 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 294780-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
