A proximité de Puteaux 92800 Hauts De Seine
Acheteur : DGAMPA
1 PL CARPEAUX TOUR SEQUOIA
92800 Puteaux
Tel : 0140816476
  Reste 26 jours - Date de clôture estimée : 12/06/2025  
Secteurs d'activité
Services fournis par des organisations commerciales, professionnelles et spécialisées.
Permis de conduire.

Organisation et surveillance des épreuves de l'examen théorique du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/05/2025
JOUE - 294780-2025
294780-2025 - Mise en concurrence
France – Services fournis par des organisations commerciales, professionnelles et spécialisées – Organisation et surveillance des épreuves de l'examen théorique du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
OJ S 89/2025 08/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDGAMPA
Adresse électroniquegcpachat@mer.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreOrganisation et surveillance des épreuves de l'examen théorique du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
DescriptionLe marché a pour objet de confier l'organisation matérielle et la surveillance des épreuves théoriques des options « côtières » et « eaux intérieures » au sens de l'article 2 du décret n°2007-1167 du 2 août 2007 du permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur à des opérateurs privés sélectionnés en fonction de leur capacité à organiser les examens et à surveiller les épreuves. Les prestations comprennent : • La fourniture des matériels ; • Le conditionnement, l'emballage, ainsi que la livraison des matériels dans les centres de balisages du littoral français métropolitain et d'Outre-Mer, ainsi que les éventuelles démarches administratives et douanières y afférentes ; • La production des certificats matière et des procès-verbaux attestant des contrôles et vérifications fonctionnelles réalisés dans les locaux du titulaire ; • L'accompagnement (disponibilité téléphonique d'un opérateur identifié, et déplacement en cas difficultés persistantes) pour le montage à blanc au sein de l'entité des phares et balises en vue de procéder à la recette technique du dispositif.
Identifiant de la procédure9dd4b9e3-58c8-459b-b765-f205f652055f
Identifiant interneDGAMPA-MNP1-2024-14-PERMIS
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 98110000 Services fournis par des organisations commerciales, professionnelles et spécialisées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22454000 Permis de conduire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxLe candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreOrganisation et surveillance des épreuves de l'examen théorique du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
DescriptionLe marché a pour objet de confier l'organisation matérielle et la surveillance des épreuves théoriques des options « côtières » et « eaux intérieures » au sens de l'article 2 du décret n°2007-1167 du 2 août 2007 du permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur à des opérateurs privés sélectionnés en fonction de leur capacité à organiser les examens et à surveiller les épreuves. Les prestations comprennent : • La fourniture des matériels ; • Le conditionnement, l'emballage, ainsi que la livraison des matériels dans les centres de balisages du littoral français métropolitain et d'Outre-Mer, ainsi que les éventuelles démarches administratives et douanières y afférentes ; • La production des certificats matière et des procès-verbaux attestant des contrôles et vérifications fonctionnelles réalisés dans les locaux du titulaire ; • L'accompagnement (disponibilité téléphonique d'un opérateur identifié, et déplacement en cas difficultés persistantes) pour le montage à blanc au sein de l'entité des phares et balises en vue de procéder à la recette technique du dispositif.
Identifiant interneDGAMPA-MNP1-2024-14-PERMIS
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 98110000 Services fournis par des organisations commerciales, professionnelles et spécialisées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22454000 Permis de conduire
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionCritères techniques 30% Maintenance et sécurisation du SI de l'organisme privé en support du service de gestion de l'épreuve théorique du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur (fourni sur demande, comme indiqué au CCP) • Sécurisation des données personnelles des candidats dans le respect de la réglementation en vigueur • Formation des examinateurs • Tablettes à la configuration conforme au CCP
Critère
TypeQualité
DescriptionCritères d'organisation 30% Les candidats doivent avoir accès à des sites d'examen sur le territoire de chaque département métropolitain et de chacune des collectivités suivantes : Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Mayotte, La Réunion, Guyane française, Saint-Pierre et Miquelon. Pour chacun des territoires, un nombre minimal de places doit être proposé en fonction du nombre d'examen qui y sont passés, de la population et de sa superficie tel que défini en annexe 1 du CCP. Le titulaire dispose de sites d'examen en nombre suffisant, réparties sur le territoire, et du personnel compétent pour assurer la surveillance des épreuves théoriques.
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère d'expérience avérée 25% Le titulaire doit pouvoir justifier d'une expérience avérée dans des prestations telles que l'organisation d'examens du type examens théoriques de permis de conduire.
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère environnemental 15% Le candidat doit exposer les dispositions envisagées pour respecter les considérations environnementales demandées dans le marché et éventuellement toute autre mesure de gestion environnementale qui pourra être appliquée lors de l'exécution du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
Date limite de réception des offres12/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.
Organisation qui reçoit les demandes de participationDGAMPA
Organisation qui traite les offresDGAMPA
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement17950702500015
Adresse postale2-4 Boulevard de l'Hautil BP 322
VilleCERGY-PONTOISE Cedex
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone0130173400
Télécopieur0130143459
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officielDGAMPA
Numéro d’enregistrement11000201100044
Adresse postale1 PL CARPEAUX TOUR SEQUOIA
VillePuteaux
Code postal92800
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Adresse électroniquegcpachat@mer.gouv.fr
Téléphone0140816476
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise347a6c6-0e83-4d17-bacf-65a51b2cf8a1  -  05
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis06/05/2025 15:16:44 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis294780-2025
Numéro de publication au JO S89/2025
Date de publication08/05/2025