1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DGAMPA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, impression, livraison sur le littoral d'enveloppes prêtes à poster pour la collecte et la transmission des déclarations des pêcheurs professionnels
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture, l'impression et la livraison sur le littoral d'enveloppes prêtes à poster pour la collecte et la transmission des déclarations des pêcheurs : • Format C5 pour transmission des feuillets de journaux et fiches de pêche, aux Directions de la Mer (DM) et aux Délégations à la Mer et au Littoral des Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM/DML) ; • Format C4 pour transmission des feuillets de journaux et fiches de pêche collectée par les DM et DML à FranceAgriMer ; • Format DL 110*220 mm sans fenêtre pour transmission des feuillets de journaux et fiches de pêches de certaines pêcheries (civelles, autres) à FranceAgriMer.
Identifiant de la procédure: 5aa40da9-d08e-4d63-9eb2-67ae9e039caa
Identifiant interne: DGAMPA-BCP-2024-04-ENVELOPPES
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199230 Enveloppes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, impression, livraison sur le littoral d'enveloppes prêtes à poster pour la collecte et la transmission des déclarations des pêcheurs professionnels
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture, l'impression et la livraison sur le littoral d'enveloppes prêtes à poster pour la collecte et la transmission des déclarations des pêcheurs : • Format C5 pour transmission des feuillets de journaux et fiches de pêche, aux Directions de la Mer (DM) et aux Délégations à la Mer et au Littoral des Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM/DML) ; • Format C4 pour transmission des feuillets de journaux et fiches de pêche collectée par les DM et DML à FranceAgriMer ; • Format DL 110*220 mm sans fenêtre pour transmission des feuillets de journaux et fiches de pêches de certaines pêcheries (civelles, autres) à FranceAgriMer.
Identifiant interne: DGAMPA-BCP-2024-04-ENVELOPPES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199230 Enveloppes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 3 : Prix (60 points) : Le prix des prestations est évalué en totalisant les prix proposés par le candidat pour les prix unitaires sur les quantités estimées dans le détail quantitatif estimatif (DQE). Le critère prix sera jugé en attribuant une note sur 60 points. La formule appliquée pour l'évaluation du critère Prix est : Note = (prix le plus bas/prix de l'offre examinée) x note max
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique de l'offre (20 points) : Le critère concernant la valeur technique de l'offre est apprécié en tenant compte de la proposition technique remise par chaque soumissionnaire en complément de son offre. Le critère valeur technique de l'offre est jugé en attribuant des notes de 0 (si aucun élément ne permet de noter) à 20. Une analyse détaillée est réalisée au regard des deux composantes suivantes : • Sous-critère 1 : Compréhension du besoin et qualité du mémoire technique (15 points) • Sous-critère 2 : Moyen humains affectés et compétences de l'équipe (5 points) Chaque sous-critère sera noté : de 0 (non traité), en passant par des niveaux intermédiaires graduels (mauvais, peu satisfaisant, satisfaisant, bon), à valeur maximale (Excellent). D'une manière générale, des points sont accordés au regard de la pertinence des renseignements spécifiques et détails fournis par les soumissionnaires.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Qualité environnementale de l'offre (20 points) : Le critère concernant la Qualité environnementale de l'offre est apprécié par rapport à la clause 6 du CCTP (clause éco-responsabilité et développement durable) il est décomposé comme suit : • Sous-critère 1 : engagement de la société dans une démarche de management environnemental (optimisation de son mode de transport, réduction des GES, formation du personnel aux exigences environnementales) (5 points) • Sous-critère 2 : qualité environnementale du papier, du carton et des enveloppes (10 points) • Sous-critère 3 : engagement à réaliser une bonne gestion des déchets (5 points) Chaque sous-critère sera noté : de 0 (non traité), en passant par des niveaux intermédiaires graduels (mauvais, peu satisfaisant, satisfaisant, bon), à valeur maximale (Excellent). D'une manière générale, des points sont accordés au regard de la pertinence des renseignements spécifiques et détails fournis par les soumissionnaires.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DGAMPA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DGAMPA
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 1 PL CARPEAUX TOUR SEQUOIA
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140816476
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 322
Ville: CERGY-PONTOISE Cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: fbfdcd22-b4ce-4a01-bcf7-1262808c5f35 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 17:23:12 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 297893-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
