1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DGAMPA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Terres australes et antarctiques françaises (TAAF)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation du patrouilleur austral des affaires maritimes OSIRIS II
Description: L'accord-cadre a pour objet l'exploitation du patrouilleur austral des affaires maritimes OSIRIS II. Pour faire naviguer le navire, l'acheteur a besoin d'un opérateur, qui assure à la fois la gestion, l'entretien courant et la conduite du navire. L'opérateur a la responsabilité intégrale du navire pendant la durée de l'accord cadre. A titre indicatif, le temps de navigation est estimé entre 60 et 250 jours par an selon les besoins des administrations parties prenantes de la convention de groupement de commandes. La vocation première, mais non exclusive, du patrouilleur, est d'assurer des missions de contrôle des pêches dans l'Océan Indien. L'accord-cadre peut couvrir d'autres besoins nécessitant des jours de navigation de la part du titulaire. La description des prestations attendues est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 274e1d87-cbf9-4bbc-bf91-91c05cf206f8
Identifiant interne: DGAMPA-SNC3-2023-16-OSIRIS
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63724000 Services de navigation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63726600 Services d'exploitation de navires
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation du patrouilleur austral des affaires maritimes OSIRIS II
Description: L'accord-cadre a pour objet l'exploitation du patrouilleur austral des affaires maritimes OSIRIS II. Pour faire naviguer le navire, l'acheteur a besoin d'un opérateur, qui assure à la fois la gestion, l'entretien courant et la conduite du navire. L'opérateur a la responsabilité intégrale du navire pendant la durée de l'accord cadre. A titre indicatif, le temps de navigation est estimé entre 60 et 250 jours par an selon les besoins des administrations parties prenantes de la convention de groupement de commandes. La vocation première, mais non exclusive, du patrouilleur, est d'assurer des missions de contrôle des pêches dans l'Océan Indien. L'accord-cadre peut couvrir d'autres besoins nécessitant des jours de navigation de la part du titulaire. La description des prestations attendues est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne: DGAMPA-SNC3-2023-16-OSIRIS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63724000 Services de navigation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63726600 Services d'exploitation de navires
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : valeur technique de l'offre (60 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°2 : prix des prestations (40 points)
Pondération (décimal, valeur exacte): 1
Valeur fixe (par unité): 2
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: • Un référé précontractuel : au plus tard avant la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative ; • Un référé contractuel : à compter de la signature du marché dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché conformément à l'article R 551-7 du code de justice administrative ; • Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « société Tropic Travaux Signalisation » - CE, 16 juillet 2007, n°291545 et arrêt « Tarn -et-Garonne » - CE, 4 avril 2014, n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: DGAMPA, Terres australes et antarctiques françaises (TAAF)
Organisation qui signe le marché: DGAMPA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 12 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GIE PROTECTION LEGINE RESSOURCES HALIEUTIQUES
Offre:
Identifiant de l’offre: GIE PROTECTION LEGINE RESSOURCES HALIEUTIQUES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DGAMPA-SNC3-2023-16-OSIRIS
Titre: Exploitation du patrouilleur austral des affaires maritimes OSIRIS II
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/08/2024
Date de conclusion du marché: 10/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: DGAMPA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 322
Ville: CERGY-PONTOISE Cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130143459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DGAMPA
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 1 PL CARPEAUX TOUR SEQUOIA
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140817327
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Terres australes et antarctiques françaises (TAAF)
Numéro d’enregistrement: 22984000400027
Adresse postale: 1 rue Gabriel Dejean
Ville: SAINT-PIERRE
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262967878
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GIE PROTECTION LEGINE RESSOURCES HALIEUTIQUES
Numéro d’enregistrement: 44861669800024
Adresse postale: Magasin 20 - Port Ouest
Ville: Le Port
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262431880
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 043790c8-49d3-451d-b7aa-8827d2398f38 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 16:35:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 640865-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
