1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DGAMPA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation du patrouilleur austral des affaires maritimes OSIRIS II
Description: L'accord-cadre a pour objet l'exploitation du patrouilleur austral des affaires maritimes OSIRIS II. Pour faire naviguer le navire, l'acheteur a besoin d'un opérateur, qui assure à la fois la gestion, l'entretien courant et la conduite du navire. L'opérateur a la responsabilité intégrale du navire pendant la durée de l'accord cadre. A titre indicatif, le temps de navigation est estimé entre 60 et 250 jours par an selon les besoins des administrations parties prenantes de la convention de groupement de commandes. La vocation première, mais non exclusive, du patrouilleur, est d'assurer des missions de contrôle des pêches dans l'Océan Indien. L'accord-cadre peut couvrir d'autres besoins nécessitant des jours de navigation de la part du titulaire. La description des prestations attendues est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 274e1d87-cbf9-4bbc-bf91-91c05cf206f8
Identifiant interne: DGAMPA-SNC3-2023-16-OSIRIS
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63724000 Services de navigation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63726600 Services d'exploitation de navires
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation du patrouilleur austral des affaires maritimes OSIRIS II
Description: L'accord-cadre a pour objet l'exploitation du patrouilleur austral des affaires maritimes OSIRIS II. Pour faire naviguer le navire, l'acheteur a besoin d'un opérateur, qui assure à la fois la gestion, l'entretien courant et la conduite du navire. L'opérateur a la responsabilité intégrale du navire pendant la durée de l'accord cadre. A titre indicatif, le temps de navigation est estimé entre 60 et 250 jours par an selon les besoins des administrations parties prenantes de la convention de groupement de commandes. La vocation première, mais non exclusive, du patrouilleur, est d'assurer des missions de contrôle des pêches dans l'Océan Indien. L'accord-cadre peut couvrir d'autres besoins nécessitant des jours de navigation de la part du titulaire. La description des prestations attendues est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne: DGAMPA-SNC3-2023-16-OSIRIS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63724000 Services de navigation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63726600 Services d'exploitation de navires
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 322
Ville: CERGY-PONTOISE Cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130143459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DGAMPA
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 1 PL CARPEAUX TOUR SEQUOIA
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140817327
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1f844865-649a-4a07-9e3a-9e7e4fbf9deb - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/06/2024 09:57:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 371694-2024
Numéro de publication au JO S: 121/2024
Date de publication: 24/06/2024
