Avis de marché - Avis n° 24-115941 du 11/10/2024
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 24-115941
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Communal d'Action Social (CCAS) de Puteaux
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26920049900011
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : MME CONIN
Adresse mail du contact : Aconin@mairie-puteaux.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 146929318
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché, - la liste des fournitures livrées / services exécutés au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Compte tenu de la nature des prestations (cf. codes CPV), le présent marché est passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions de R.2123-1 du code de la commande publique. Compte tenu du volume incertain des commandes, le marché est un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Pas de montant minimum ; - Montant maximum annuel HT = 800 000euro(s) Les bons de commande sont émis chaque mois sur la base d'un effectif théorique car la survenue d'événements non prévisibles par avance (nouvel inscrit, hospitalisation, décés...) ne permet d'avoir une lisibilité exacte sur les volumes mensuels exacts. Un bon de commande rectificatif viendra corriger les quantités théoriques en quantités définitives. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins, par écrit, par le représentant du pouvoir adjudicateur sans qu'aucune commande minimum ne soit imposée par le titulaire, par le moyen de bons de commande. Les bons de commande seront établis par les services du C.C.A.S. et transmis par mail. Par ailleurs, le titulaire s'engage à réaliser l'ensemble des prestations commandées par le pouvoir adjudicateur.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fabrication et livraison de repas à domicile pour le Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Puteaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 55521100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fabrication et livraison de repas à domicile pour le Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Puteaux. Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) décrit les conditions techniques du présent marché : - Élaboration des menus sous la compétence d'une diététicienne diplômée - Confectionner des repas en liaison froide - Effectuer la livraison en liaison froide - Assurer une vieille sociale - Transmettre les informations recueillies à l'issue d'une tournée - Transmettre les éléments nécessaires à l'établissement des factures (le pouvoir adjudicateur s'occupera de la facturation auprès des bénéficiaires) - Fournir des éléments statistiques
Lieu principal d'exécution du marché : PUTEAUX
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/10/2024
