Centrale des marchés
Le présent marché concerne la fourniture de coffrets gourmands qui seront distribués aux seniors adhérents à la carte Puteaux Senior 2017. Le présent marché concerne la fourniture de coffrets gourmands qui seront distribués aux seniors adhérents à la carte Puteaux Senior 2017. La présente consultation comporte deux prestations : - OFF...
Ccas de puteaux 92800Puteaux ebarbier@mairie-puteaux.fr
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Le présent marché concerne la fourniture de coffrets gourmands qui seront distribués aux seniors adhérents à la carte Puteaux Senior 2017.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2902767

Date de clôture estimée : 11/09/17
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/06/17)
231253-2017
BOAMP (16/06/17)
17-83420

Département(s) de publication : 92
Annonce No 17-83420
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ccas de puteaux, 102 bis rue de la République, 92800, Puteaux, F, Téléphone : (+33) 1 46 92 95 13, Courriel : ebarbier@mairie-puteaux.fr, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.puteaux.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Qk_tigdqAX&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Qk_tigdqAX
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Le présent marché concerne la fourniture de coffrets gourmands qui seront distribués aux seniors adhérents à la carte Puteaux Senior 2017.
Numéro de référence : 04/2017
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 18530000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent marché concerne la fourniture de coffrets gourmands qui seront distribués aux seniors adhérents à la carte Puteaux Senior 2017. La présente consultation comporte deux prestations : - OFFRE DE BASE - PRESTATION 1 : coffret pour une personne seule ; - OFFRE DE BASE - PRESTATION 2 : coffret pour un couple. Il est recommandé que les produits alimentaires qui composent les coffrets destinés à une personne seule ou à un couple soient identiques à l'exception de leur volume. La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses particulières.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché est un marché à procédure adaptée passé en application de l'article 27 du décret relatif aux marchés publics (décret no2016-360 du 25 mars 2016). Le présent marché est un marché unique traité à prix forfaitaire porté à l'acte d'engagement et dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. Le montant alloué à un coffret pour une personne seule (Prestation 1) devra être inférieur ou égal à 40euro(s) TTC. Le montant alloué à un coffret pour un couple (Prestation 2) devra être inférieur ou égal à 53euro(s) TTC. Le pouvoir adjudicateur commandera 1 730 coffrets pour une personne seule et 600 coffrets pour les couples.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Critère valeur technique / Pondération : 60
     2. Critère environnement / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Variantes : le candidat a la possibilité de proposer de une à deux variantes maximum selon la thématique de son choix. Néanmoins, il n'est pas possible de déroger à la présence d'une boîte de chocolat et d'un cadeau objet dans le coffret. Chaque variante sera exposée au sein d'un mémoire technique et fera l'objet le cas échéant d'un échantillon et d'une D.P.G.F.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ; - Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement ;- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2) ;- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- Déclaration concernant l’outillage, le matériel, et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché. Le mode de règlement choisi par l’administration est le paiement par mandat administratif. Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et à l’article 183 du décret relatif aux marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de trente jours (30) à compter de la réception de la facture par le C.C.A.S.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 septembre 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 11 septembre 2017 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier est disponible et gratuit. Au service financier du Centre Communal d'action Sociale 102 BIS rue de la République,92800Puteaux, FRANCE. Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 / 13:30 à 17:30. Ou demande par courrier ou par téléchargement surachatpublic.com. Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offrepar voie dématérialisée devront se connecter http://www.achatpublic.com. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers etd'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. L'unité monétaire est l'euro. - Déroulement de la négociation : Conformément à l'article 27 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats acceptés ayant remis les 6 meilleures offres, en dehors des offres inappropriées et sous réserve d'un nombre d'offres suffisant. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment le prix et le contenu des coffrets. La négociation se déroulera par mail, cependant en cas de besoin les candidats pourront être auditionnés par le pouvoir adjudicateur. Les réponses devront être transmises par mail, courrier en RAR ou dépôt contre récépissé au service financier du C.C.A.S. Il n'est pas prévu d'élimination des candidats par phase successive, pendant la négociation. Ouverture des plis - jugement des candidatures et des offres : Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis, la séance n'est pas publique. Si des pièces à fournir au titre de la candidature sont manquantes, le pouvoir adjudicateur peut décider d'exercer sa faculté de régularisation des candidatures. Garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les principaux services de même nature que ceux objet du présent marché exécutes par le candidat et les effectifs. Garantie économique et financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années et les preuves d'assurance. Les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes seront rejetées. Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après : critere valeur technique (60 %) : La valeur technique de l'offre, notée sur 60 points, sera appréciée au regard du contenu du mémoire technique et des échantillons, détaillant les éléments suivants : - qualité gustative et originalité des produits proposées (composition, proportion, produits bio etc...) = note sur 25 points ; - les garanties offertes par le candidat en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire ainsi que 1a méthode de traçabilité des produits du candidat et ses éventuelles mesures d'autocontrôle (contrôle de laboratoire, ...) = note sur 5 points ; - l'état des stocks et la logistique du candidat, qui conditionne sa capacité à satisfaire aux délais impartis = note sur 5 points ; - l'esthétique et l'originalité du coffret de présentation sera jugé à partir de l'échantillon remis = note sur 25 points ;critere prix (35%) : Il sera tenu compte du prix global et forfaitaire dans la D.P.G.F. Le nombre de points attribués au candidat pour ce critère sera obtenu au moyen de la formule suivante : Offre la moins-disante x 35 / Offre du candidat considéré.Critere ENVIRONNEMENTAL (5%) : Une note sur 5 points sera attribuée à chaque candidat en fonction des engagements pris dans le cadre du marché au titre de la protection de l'environnement (qualité environnementale des produits proposés, emballage, transport)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027, Cergy-Pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027, Cergy-Pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 juin 2017
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