92 Travaux d'accès difficiles pour l'OPH à Puteaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Office Public de l'Habitat de Puteaux.
Correspondant : Mme le directeur général de l'o.p.h, 7 rue chante-coq B.P. 44 92802 Puteaux Cedex tél. : 01-46-92-90-90 poste : 9072 télécopieur : 01-46-98-00-24 courriel : service-marches@oph-puteaux.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif. organisme de droit public.

Objet du marché : travaux d'accès difficiles (marché n° 2013t0377).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : ensemble des résidences du patrimoine de l'o.p.h, 92800 Puteaux.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 400 000 EUR.

Caractéristiques principales :

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la durée du présent marché est conclue comme suit :
de la date de notification au 31 décembre 2014, renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année civile, trois (3) fois au maximum, sans toutefois dépasser le 31 décembre 2017.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ces travaux seront financés sur les fonds propres de l'organisme. Les paiements seront effectués conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : voir le règlement de la consultation.

Capacité économique et financière - références requises : voir le règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir le règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : tous les renseignements et attestations mentionnés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics (voir le règlement de la consultation).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2013, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013T0377.

Renseignements complémentaires : ce marché à bons de commandes est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 400.000 EUR (H.T.) (quatre cent mille EUR hors taxes).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises remis gratuitement :
- soit en se présentant au service des marchés de l'oph - 7 rue chante-coq - 92800 Puteaux ;
- soit en adressant la demande par courrier à la même adresse ou par courriel au : service-marches@oph-puteaux.fr ;
- soit sur la plateforme de dématérialisation sur le site : www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : OPH de PUTEAUX.
7 rue chante-coq B.P. 44, 92802 Puteaux Cedex, tél. : 01-46-92-90-90, poste : 9072, courriel : service-marches@oph-puteaux.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : OPH de PUTEAUX.
Correspondant : service technique - m. Hervé BAUDIN, 7 rue chante-coq B.P. 44, 92802 Puteaux Cedex, tél. : 01-46-92-90-90, poste : 9011, courriel : herve.baudin@oph-puteaux.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : OPH de PUTEAUX.
Correspondant : service des marchés, 7 rue chante-coq B.P. 44, 92802 Puteaux Cedex, tél. : 01-46-92-90-90, poste : 9072, courriel : service-marches@oph-puteaux.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.