Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 01/09/2026
Référence : 74703650
Publié dans :
OUEST-FRANCE (01/09/2026)
Putanges-le-Lac
prestations SPANC - CDC du Val d'Orne
procédure adaptée ouverte
Section 1 : identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : communauté de communes du Val d’Orne.
Type de numéro national d'identification : Siren.
N° national d'identification : 246 100 390.
Ville : Putanges-le-Lac.
Code postal : 61210.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026 _McwhkKVjMA
Identifiant interne de la consultation : 2025-118.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Hélène Laprune.
Adresse mail du contact : pat.sattema@orne.fr
Numéro de téléphone du contact : 02 33 81 60 67.
Section 3 : procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions/moyens de preuve : moyens humains à disposition et compétence.
Capacité économique et financière - conditions/moyens de preuve : capacité économique et financière.
Capacités techniques et professionnelles - conditions/moyens de preuve : moyens techniques à disposition.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : 12 octobre 2026 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : autorisée.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Section 4 : identification du marché
Intitulé du marché : prestations SPANC - CDC du Val d'Orne.
Code CPV principal :
Descripteur principal : 71621000.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : la réalisation d'environ 1 200 contrôles périodiques de bon fonctionnement ainsi que les contrôles des installations neuves ou réhabilitées (35/an) et les ventes (environ 50/an).
Lieu principal d'exécution du marché : CDC du Val d'Orne.
Durée du marché (en mois) : 48.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : non.
Section 6 : informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
Date d'envoi du présent avis : 28 août 2026.
