Centrale des marchés
La présente consultation concerne l'acquisition de fournitures électriques pour la fabrication d'armoires électriques au Centre de Traitement des Eaux Usées (CTEU) de Pusey. La présente consultation concerne l'acquisition de fournitures électriques pour la fabrication d'armoires électriques au Centre de Traitement des Eaux Usées (CTEU) de Pusey. ville : Vesoul Cedex...
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La présente consultation concerne l'acquisition de fournitures électriques pour la fabrication d'armoires électriques au Centre de Traitement des Eaux Usées (CTEU) de Pusey.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4679307

Date de clôture estimée : 17/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/06/19)
19-97832
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 70
Annonce No 19-97832
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL.
 Correspondant :  Direction mutualisée Affaires juridiques, Commande publique et Assemblées, 6 rue de la Mutualité
B.P. 90445 70007 Vesoul Cedex, tél. : (+33) 3-84-97-12-97, courriel : service.marches-publics@vesoul.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation concerne l'acquisition de fournitures électriques pour la fabrication d'armoires électriques au Centre de Traitement des Eaux Usées (Cteu) de Pusey.
Type de marché de fournitures :  achat.
Lieu de livraison : centre de Traitement des Eaux Usées, 70000 Pusey.
Code NUTS : -FRC23.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne l'acquisition de fournitures électriques pour la fabrication d'armoires électriques au CTEU de Pusey
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 1°, R.2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique.
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bon de commande avec un seuil maximum. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du même code.
L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à partir de la date de sa notification. Le seuil maximum est de 120 000 eur (H.T.) pour la durée de l'accord-cadre.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement à 30 jours.
conditions du CCAG-FCS et du Code de la Commande Publique.
Ressources propres de la collectivité et subventions publiques extérieures le cas échéant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
4.1 - documents à produire
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, le Document Unique de Marché Européen (Dume) ou un formulaire libre pour présenter sa candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Pièces de la candidature :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 du Code de la Commande Publique :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 du Code de la Commande Publique :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 du Code de la Commande Publique :
-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : qualité des matériaux et fournitures proposés par le candidat : 40 %;
     - délai de livraison : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juillet 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat s'il le retire sur le profil d'acheteur de la collectivité :
www.marches-securises.fr.
Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. Pour plus de précisions, les
candidats sont invités à se référer au règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par le
profil d'acheteur de la collectivité. Ainsi, la transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante :
www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 30 rue Charles Nodier 25000 Besancon, tél. : (+33) 3-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-81-82-60-01 adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 30 rue Charles Nodier 25000 Besancon, tél. : (+33) 3-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-81-82-60-01 adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr.

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