Centrale des marchés
Delegation de service public d'eau potable Confier par voie de délégation de service public, l'exploitation du service public d'eau potable de la commune de pulversheim tel : (+33) 3-89-83-69-04 fax : (+33) 3-89-48-04-18 correspondant...
Ville de Pulversheim 68840Pulversheim chorn@pulversheim.fr 03 89 48 04 18
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Delegation de service public d'eau potable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551235

Date de clôture estimée : 03/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/06/15)
BOAMP (12/06/15)
15-90387
Département(s) de publication : 68 Convention de délégation de service public Annonce No 15-90387 I. II. III. IV. V. Section I : Autorité délégante et adresse I.1) Nom et adresse Ville de Pulversheim, 1 place charles de gaulle, à l'attention de  M. Horn christian, 68840 Pulversheim. Tél. (+33) 3-89-83-69-04. E-mail : chorn@pulversheim.fr . télécopieur (+33) 3-89-48-04-18. Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.pulversheim.fr . Adresse du profil d'acheteur : http://pulversheim.e-marchespublics.com . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Nature de l'autorité délégante Commune. Section II : Objet de la délégation de service public II.1) Intitulé de la délégation de service public delegation de service public d'eau potable. II.2) Texte en application duquel la convention est conclue article L. 1411-1 et suivants, ainsi que R 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. II.3) Objet de la délégation confier par voie de délégation de service public, l'exploitation du service public d'eau potable de la commune de pulversheim. Domaine de la délégation : Eau potable. Durée de la délégation : 13 ansAutres précisions : La convention prendra effet le 1.e.r novembre 2015. Lieu principal d'exécution de la délégation : place charle de gaulle, 68840 Pulversheim. Code NUTS |FR|. II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 65111000 . Section III : Conditions de participation III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession voir le règlement de consultation . III.2) Capacité économique et financière voir le règlement de consultation . III.3) Capacité technique et professionelle voir le règlement de consultation . Section IV : Procédure IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité DSP 2015/01. IV.3) Condition de délai Si elle n'est pas prévue dans le réglement de la consultation, date limite de réception des offres : 3 août 2015, à 17 heures. IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures français Section V : Renseignements complémentaires V.4) Date d'envoi du présent avis : 12 juin 2015
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