Centrale des marchés
Assurances de collectivité Assurances de collectivité prestations de services d'assurances code_postal : 68840 lieu : pulversheim, 68840 Pulversheim
Ville de Pulversheim 68840Pulversheim chorn@pulversheim.fr 0389480418
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Assurances de collectivité

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 852048

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-183275
Avis de marché
Département de publication : 68
Annonce No 13-183275
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pulversheim.
 Correspondant :  Mme audrey amm ou m.horn christian, 1 place charles de gaulle 68840 Pulversheimtél. : 03-89-83-69-04télécopieur : 03-89-48-04-18courriel : chorn@pulversheim.fr adresse internet : http://www.pulversheim.fr.

Objet du marché : prestations de services d'assurances.
Lieu d'exécution et de livraison: pulversheim, 68840 Pulversheim.

Caractéristiques principales : 
marché de services : catégorie 6a
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Autres renseignements demandés : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2013, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Risk partenaires.
 Correspondant :  Florian rérot,  centre st michel, rue des traits la ville - B.P. 80048,  54203 Toul Cedex, tél. : 03-83-63-27-28, télécopieur : 03-83-63-08-65, courriel : florian.rerot@riskpart.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de pulversheim.
 Correspondant :  Mme audrey amm,  1 place charles de gaulle,  68840 Pulversheim, tél. : 03-89-83-69-09, poste compta, télécopieur : 03-89-48-04-18, courriel : aamm@pulversheim.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Lot 1: assurance responsabilité civile (classification cpv 66516000-0)
 
Lot
2.
 - 
Lot 2: assurance protection fonctionnelle (classification cpv 66516000-0)
 
Lot
3.
 - 
Lot 3: assurance protection juridique (classification cpv 66513000-9)
 
Lot
4.
 - 
Lot 4: assurance automobile (classification cpv 66514110-0)
 
Lot
5.
 - 
Lot 5: assurance des dommages aux biens (classification cpv 66515000-3)

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00