Avis de marché - Avis n° 26-46459 du 07/05/2026
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 26-46459
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Marché public de prestation d'assurance
Lieu d'exécution et de livraison :1 place charles de gaulle, 68840 PULVERSHEIM
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0) Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0) Lot n°3 : Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-0) Lot n°4 : Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0) Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : service
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
180 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/01/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 19/06/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-01
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Risk Partenaires
Contact : M. REROT Florian
Adresse :centre saint Michel, 54203 toul
Coordonnées :
Téléphone : 0383632728
Courriel : florian.rerot@riskpart.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2026
