1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE PULNOY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PREPARATION, LIVRAISON EN LIAISON FROIDE ET SERVICE DES REPAS POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DE PULNOY-.
Description: La restauration scolaire : - cantine scolaire de la MASSERINE, groupe scolaire de la Masserine, rue du Breuillot - cantine scolaire des 4 vents, espace des 4 VENTS, rue du Bois Les usagers des cantines sont les enfants des écoles maternelles et élémentaires, les adultes qui les encadrent et du personnel communal. La restauration des « mercredis récréatifs » : -Cantine des 4 vents, espace des 4 vents, rue du Bois Prestations demandées : - Préparation des repas en cuisine centrale répondant aux exigences du cahier des charges et à la réglementation. - Conditionnement des repas ; - Transport et livraison en liaison froide des repas dans les cantines de la Commune ; - Mise en place du service des repas sur site et nettoyage par des agents du TITULAIRE ; - Création d’un service spécifique pour les enfants de maternelle exemple : épluchage (en amont) des fruits et faire des plateaux ou les enfants de moins de 6 ans pourront picorer à leur guise au dessert ; - L’organisation, la préparation et la participation aux actions d’animation ou d’informations nutritionnelles et au repas à thèmes validés par la Ville et proposés par le Titulaire ; - la formation technique du personnel municipal de service de restauration à la cantine des 4 VENTS
Identifiant de la procédure: 691946b3-18a0-49f0-9d15-7fc9ab6c2eac
Identifiant interne: PULNOY-S-Restauration2025
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée ouverte avec négociation possible
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis, $name_document-used-in-public-procurement.nati-ground_fra
Motifs d’exclusion purement nationaux: déclaration sur l'honneur
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2026
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: 3 reconductions possibles ( tacites) (durée 4 ans maximum)
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 17:00:00 (UTC+1) Central European Time, Western European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE PULNOY
Numéro d’enregistrement: 21540439300062
Adresse postale: 2 Rue du Tir
Ville: PULNOY
Code postal: 54425
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383291664
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9f77a9fc-367d-4eed-877f-07896fd75764 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 16:18:32 (UTC+1) Central European Time, Western European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 268599-2025
Numéro de publication au JO S: 81/2025
Date de publication: 25/04/2025
