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La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public de services de préparation et de livraison en liaison froide de repas cuisinés pour la restauration collective de PULNOY - R

Marché public ou privé
Référence du marché : 6061258

Date de clôture estimée : 03/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/05/21)
21-62186
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 54, 57, 88
Annonce No 21-62186
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE PULNOY.
 Correspondant : M. Ogiez Marc, Maire, 2 rue du Tir 54425 Pulnoy, tél. : 03-83-29-16-64, courriel : Isabelle.koenig@pulnoy.fr adresse internet : http://www.pulnoy.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.grand-nancy.org.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public de services de préparation et de livraison en liaison froide de repas cuisinés pour la restauration collective de pulnoy
- restauration scolaire sur 2 sites : école maternelle et primaire
- restauration des mercredis récréatifs
minimum par an : 30 000 repas, et maximum par an : 40 000 repas. (environ 250 repas par jour d'école et 70 repas par mercredi)
.
Catégorie de services : 17.
CPV - Objet principal : 55523100.
Lieu d'exécution : pulnoy, 54425 Pulnoy.
Code NUTS : -FRF31.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

préparation des repas en cuisine centrale
- mise en conditionnement
- transport et livraison en liaison froide des repas dans les cantines de la commune
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : minimum : 30 000 repas par an dont 30 % de repas maternelle et 70 % de repas primaires et adultes
maximum : 40 000 repas par an dont 30 % de repas maternelle et 70 µ% de repas primaires et adultes
environ 250 repas par jour scolaire (environ 140 par an) et 70 repas par mercredi (environ 36 par an).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r septembre 2021 et jusqu'au 30 juin 2025.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans les 30 jours suivants le dépôt de la facture sur chorus.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacité juridique économique et financière, et technique à exécuter les prestations du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : les références des principaux services effectués sont à donner pour les 5 dernières années.;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : agrément de la cuisine centrale délivré par les services vétérinaires;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - variété des repas : 10 %;
     - part des produits frais et respect des saisons : 10 %;
     - efforts pour approvisionnements en circuits courts et de proximité : 30 %;
     - actions de prévention du gaspillage alimentaire : 5 %;
     - actions pour retirer les contenants alimentaires plastics : 5 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juin 2021, à 18 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PULMAPA-S-RESTAU-SCOL.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marchespublics.grand-nancy.org.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
, tél. : 03-83-18-28-75, , courriel : plahache@pulnoy.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics.grand-nancy.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8160&orgAcronyme=pulnoy.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nancy 5 place carrière co no20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de nancy 5 place carrière CO no20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43.

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