1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE PULNOY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Avis d'appel public à la candidature pour un marché d'Accord cadre mono attributaire de Maitrise d'O E U V R E pour la réhabilitation énergétique, fonctionnelle et participative des groupes scolaires : Bâtiments et cours des écoles de Masserine, 4 Vents et Moissonnerie
Description: L'objectif de ce marché est de sélectionner une équipe de maîtrise d'O E U V R E multidisciplinaire ( architecte, BE thermique spécialisé, BE acoustique spécialisé, BE structure, SSI, VRD,paysagiste, OPC, compétence de médiation pour une démarche participative) pour : Réhabiliter les cours d'école qui seraient mutualisées avec les habitants (gestion intégrée des eaux de pluie, création d'ilots de fraicheur, aire de jeux, équité filles garçons) Réhabiliter les bâtiments (rénovation énergétique pour atteindre les objectifs du décret tertiaire et programme ACTEE, amélioration confort acoustique, climatique, mise en accessibilité...). Le premier marché subséquent sera un diagnostic global avec proposition de scénarios d'études et d'un plan pluriannuel de travaux, avec phasage et chiffrage; Les marchés subséquents suivants seront des missions de maîtrise d'O E U V R E (mission de base et missions complémentaires (conception et exécution) selon le phasage décidé par le maître d'ouvrage par cours d'école et par bâtiments. L'accord cadre monoattributaire est justifié par le souhait de travailler avec une seule équipe sans obligation de remise en concurrence à chaque marché subséquent. l'opération est présentée dans le cahier des charges. La présente consultation est en PROCÉDURE FORMALISÉE AVEC NÉGOCIATION en deux phases : 1ère phase : sélection de 3 candidats en fonction des motivation, références, moyens. Le DCE pour la première phase est téléchargeable sur X Marches et composé du Règlement de Consultation (RC) et du Cahier des Charges (CC) 2ème phase : Envoi d'une invitation à soumissionner aux 3 candidats sélectionnés + DCE. La composition du DCE sera précisé dans la lettre d'invitation à soumissionner envoyé aux 3 candidats. Visite des écoles . Audition et négociations avec les 3 candidats admis à remettre une offre pour l'attribution de l'accord cadre de maîtrise d'O E U V R E . Attribution du marché en fonction des critères méthodologie, audition et prix.
Identifiant de la procédure: 52e7eaa3-7e30-455f-a075-273c7d44bf1c
Identifiant interne: PULNOY-NEGO-2024-ACMOe Ecoles
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: École maternelle des 4 vents, rue de la Vanoise École élémentaire de la Moissonnerie 1, rue du Tir École élémentaire de la Moissonnerie 2, rue du Tir École maternelle et élémentaire de la Masserine, rue du Breuillot
Ville: Pulnoy
Code postal: 54425
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
article L2124-3 et R 2124-3 3° et R2161-12 à R 2161-23 du code de la commande publique - Procédure formalisée avec négociation
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: l'objectif est de sélectionner une seule équipe de maitrise d'O E U V R E - un seule équipe doit être retenu - pas d'allotissement la description du lot est identique à la description du marché ( Voir section 2.1- Procédure)
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: École maternelle des 4 vents, rue de la Vanoise École élémentaire de la Moissonnerie 1, rue du Tir École élémentaire de la Moissonnerie 2, rue du Tir École maternelle et élémentaire de la Masserine, rue du Breuillot
Ville: Pulnoy
Code postal: 54425
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/06/2024
Durée: 4 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le présent avis rectificatif a pour objet de pondérer les critères d'attribution du marché (phase 2) conformément à l'article R 2152-12 du code de la commande publique pour les procédures formalisées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité et pertinence des références présentées
Description: liste des principales références du candidat et Un diaporama en format PDF de 10 diapositives maximum à produire (voir règlement de consultation)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Compétences et moyens adaptés à l'opération
Description: Liste des moyens humains affectés à l'opération : de tous les membres du groupement et intervenant à l'opération + CV à produire ( voir réglement de consultation)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 3
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Motivation
Description: motivation du candidat : intérêt porté à l'opération et sur la compréhension des enjeux de l'opération - lettre de motivation à produire ( voir réglement de consultation)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 1
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre apprécié sur Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires et sur Détail Quantitatif Estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie et qualité de la répartition des tâches au sein de l'équipe, qualité de l'audition
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 13/05/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 30/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Régularisation des offres irrégulières possible par le pouvoir adjudicateur à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses ( article 2152-2 code de la commande publique)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement conjoint avec membres et mandataire solidaire
Informations relatives aux délais de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. Dès la signature de ce contrat ce recours est fermé -(articles L551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) le délai de stand sill en procédure formalisée sera respecté. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions du de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat; En l'absence de la publication d'un avis, le tribunal administratif peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État,4 avril 2014, "Département de Tarn et Garonne" n°358994) -
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE PULNOY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE PULNOY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE DE PULNOY
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE PULNOY
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place de la Carriere
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE PULNOY
Numéro d’enregistrement: 21540439300062
Adresse postale: 2,rue du tir
Ville: Pulnoy
Code postal: 54425
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: 0383182875
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 35bbdee2-01ba-4949-bf4b-50a53c701414 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2024 10:48:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 193832-2024
Numéro de publication au JO S: 66/2024
Date de publication: 03/04/2024
