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30 travaux de voiries et réseaux hydrauliques à Pujaut 30 travaux de voiries et réseaux hydrauliques à Pujaut marché à bons de commande pour travaux de voiries et réseaux hydrauliques. code_postal : 30131 lieu : commune de Pujaut, 30131 Pujaut
Ville de Pujaut 30131Pujaut mairie.ebinet@gmail.com
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30 travaux de voiries et réseaux hydrauliques à Pujaut

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Marché public ou privé
Référence du marché : 546718

Date de clôture estimée : 19/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-58068

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pujaut.
Correspondant : M. le maire, rue de la Mairie 30131 Pujaut courriel : mairie.ebinet@gmail.com.

Objet du marché : marché à bons de commande pour travaux de voiries et réseaux hydrauliques.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : commune de Pujaut, 30131 Pujaut.

Caractéristiques principales :
marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est défini comme suit :
seuil minimum : 200 000 EUR ht
seuil maximum : 500 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : article 86 à 111 du Code des Marchés Publics français
Caractéristiques des prix : prix unitaires
Modalité de variation des prix : actualisation
Modalité de règlement des comptes : règlement des comptes selon les modalités du ccrg travaux.
Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Aucune forme de groupement imposé à l'attributaire
Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché est conclu à compter de la notification.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffres d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilan ou extrait de bilan, concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquelles l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonnes exécutions pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Renseignements sur le respect de l'obligation mentionnée L. 323-1 du Code de Travail.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Autres renseignements demandés :
- : article 44 à 52 et 156 du Code des Marchés Publics.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- mémoire : 30 % ;
- performance en matière de protection pour l'environnement : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MC1/2013 - 1.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Pujaut
Services Techniques.
Correspondant : M. Crespo, tél. : 04-90-26-39-17.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Niîmes.

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