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34 maitrise d'oeuvre pour l'aménagement des secteurs barbecanne et clémentine à Puisserguier 34 maitrise d'oeuvre pour l'aménagement des secteurs barbecanne et clémentine à Puisserguier marché de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement des secteurs Barbecanne et Clementine sur la commune de P...
TERRITOIRE 34 34098Montpellier 0467409237
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34 maitrise d'oeuvre pour l'aménagement des secteurs barbecanne et clémentine à Puisserguier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 985914

Date de clôture estimée : 17/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/02/14)
14-26951

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : TERRITOIRE 34.
Correspondant : M. le directeur général Délégué de la SPLA, parc Euromédecine II - bat D 109 rue Henri Noguères CS 84268 34098 Montpellier Cedex 05 tél. : 04-67-40-92-00 télécopieur : 04-67-40-92-37.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches-publics.herault.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménagement et construction.

Objet du marché : marché de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement des secteurs Barbecanne et Clementine sur la commune de Puisserguier.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution : puisserguier, 34620 Puisserguier.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics auquel le Pouvoir Adjudicateur a décidé de se soumettre volontairement en application de l'article 3 II de l'ordonnance n2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Marché unique ordinaire et unique. Ce marché concerne l'aménagement simultanément de deux secteurs d'une superficie d'environ 4500 mètres carrés pour Clémentine et 8000 mètres carrés pour Barbecanne
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques.
Les missions confiées au maître d'oeuvre seront : Etudes d'avant-projet (Avp) Etude de Projet (Pro) Assistance à la passation des contrats de travaux (Act) Etudes d'exécution (Exe) Direction d'exécution des contrats de travaux (Det)
Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor)
Et les missions supplémentaires suivantes : Etudes hydrauliques - procédure d'examen au cas par cas pour étude d'impact - permis d'aménager - documents de cession - assistance Architecturale - responsable de projet.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : article 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : bilan de l'opération d'aménagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. . Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements." Pour les marchés de MOE, préciser la composition du groupement en fonction des compétences attendues : Les candidats devront impérativement présenter les compétences suivantes : - un architecte urbaniste DPLG qui sera obligatoirement mandataire solidaire en cas de groupement, - un bureau d'ingénierie hydraulique - un paysagiste intégré ou non au cabinet d'architecture Les compétences de chaque membre de l'équipe de maîtrise d'oeuvre doivent être clairement identifiées.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre) Extrait Kbis et le cas échéant délégation de pouvoir précisant le montant délégué ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou forme libre).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une attestation d'assurance Responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 17 mars 2014, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13T34001.

Renseignements complémentaires : Autres informations :
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Toutefois, il accepte les offres transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Les modalités de la dématérialisation sont définies dans le règlement de consultation.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Documents remis gratuitement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 février 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : via la plateforme de dématerialisation (https://marches-publics.herault.fr) ou TERRITOIRE 34.
Correspondant : Mme Diguet, parc Euromédecine II - bat D 109, rue Henri Noguères - cS 84268, 34098 Montpellier Cedex 5.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : TERRITOIRE 34.
Correspondant : Mme Lamotte, parc Euromédecine II - bat D 109, rue Henri Noguères - cS 84268, 34098 Montpellier Cedex 05, tél. : 04-67-40-92-00, télécopieur : 04-67-40-92-37, courriel : i.lamotte@territoire34.fr, adresse internet : http://marches-publics.herault.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : via la plateforme de dématérialisation (https://marches-publics.herault.fr) ou COPY SHOP.
parc marcel dassault 2 place charles lindberg, 34430 Saint-Jean-de-Vedas, tél. : 04-67-47-35-29, télécopieur : 04-67-69-02-89, courriel : production@copyshop.fr, adresse internet : http://marches-publics.herault.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de marseille 6 rue joseph autran 13281 Marseille Cedex 06 tél. : 04-91-15-50-50 télécopieur : 04-91-54-42-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal de gande instance 6 rue joseph autran 13281 Marseille tél. : 04-91-15-50-50 télécopieur : 04-91-15-42-90.

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