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A proximité de Saint-Ouen 93400 Seine Saint Denis
Acheteur : REGION ILE DE France
93400 Saint ouen sur seine
Tel : +33 10153855613
Secteurs d'activité
Services de contrôle technique.

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande "Contrôles réglementaires périodiques des installations techniques des locaux administratifs du ressort de la Région Ile de France"

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/08/2023
JOUE - 491929-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: région Ile de France
Adresse postale: 2, rue simone veil
Ville: Saint-Ouen
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 93400
Pays: France
Courriel: julie.joumond@iledefrance.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.iledefrance.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande "Contrôles réglementaires périodiques des installations techniques des locaux administratifs du ressort de la Région Ile de France"

Numéro de référence: 2300177
II.1.2)Code CPV principal
71356100 Services de contrôle technique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande "Contrôles réglementaires périodiques des installations techniques des locaux administratifs du ressort de la Région Ile de France"

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100 Services de contrôle technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande "Contrôles réglementaires périodiques des installations techniques des locaux administratifs du ressort de la Région Ile de France"

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du mémoire justificatif (voir réglement de consultation pour le détail des sous-critères) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 051-149501
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2300177
Lot nº: 1
Intitulé:

accord-Cadre mono attributaire à bons de commande "Contrôles réglementaires périodiques des installations techniques des locaux administratifs du ressort de la région Ile de France"

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: socotec Equipements SAS
Adresse postale: agence Seine Saint Denis, Bâtiment "Rostand", 22 avenue des Nations
Ville: Villepinte
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93240
Pays: France
Adresse internet: http://Socotec.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 480 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande (articles R. 2162-2 ; R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification et reconductible 3 fois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Accord-Cadre sans minimum mais avec un maximum de commande annuel de 120.000 euro(s) HT conformément aux dispositions de l'article R2162-4-2° du code la commande publique

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/08/2023
Source de l'annonce : https://marches.maximilien.fr